La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0622
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2020-0622 du président de l’Arcep en date du 4 juin 2020 modifiant la décision n° 2011-1004 en date du 13 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 20-0621
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2020-0621 du président de l’Arcep en date du 4 juin 2020 abrogeant la décision n° 2017-0905 en date du 13 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 20-0618
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2020-0618 du président de l’Arcep en date du 3 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GACI Rugged Systems pour des tests de liaisons de donnés sur le site du camp de Souge (33)

  4. no 20-0619
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0619 du président de l’Arcep en date du 3 juin 2020 modifiant la décision n° 2019-1618 en date du 24 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 440-470 MHz à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national

  5. no 20-0617
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2020-0617 du président de l’Arcep en date du 3 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 20-0616
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0616 du président de l’Arcep en date du 3 juin 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 20-0615
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0615 du président de l’Arcep en date du 3 juin 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 20-0614
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0614 du président de l’Arcep en date du 3 juin 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 20-0613
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0613 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 20-0609
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2020-0609 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2020 modifiant les décisions n° 2015-1019 en date du 3 septembre 2015, n° 2017-1275 en date du 20 octobre 2017, n° 2018-0850 en date du 10 juillet 2018, n° 2019-0766 en date du 20 mai 2019, n° 2020-0256 en date du 25 février 2020, n° 2020-0418 en date du 9 avril 2020 et n° 2020-0539 en date du 14 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 20-0608
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2020-0608 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2020 modifiant la décision n° 2017-0077 en date du 13 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  12. no 20-0604
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0604 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MI TELECOM pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Marne (51)

  13. no 20-0605
    Adoption le
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    Décision n°  2020-0605 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et du Rhône (69)

  14. no 20-0603
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0603 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 20-0593
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0593 du président de l’Arcep en date du 28 mai 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile