La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0662
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0662 du président de l’Arcep en date du 17 juin 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 20-0671
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0671 du président de l’Arcep en date du 16 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bercy Reflet pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Val-de-Marne (94)

  3. no 20-0670
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0670 du président de l’Arcep en date du 16 juin 2020 modifiant la décision n° 2020-0549 en date du 15 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 20-0669
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0669 du président de l’Arcep en date du 16 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  5. no 20-0661
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0661 du président de l’Arcep en date du 15 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOREADE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)

  6. no 20-0660
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0660 du président de l’Arcep en date du 15 juin 2020 modifiant la décision n° 2020-0604 en date du 29 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MI TELECOM pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Marne (51)

  7. no 20-0659
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0659 du président de l’Arcep en date du 15 juin 2020 modifiant les décisions n° 2015-1386 en date du 5 novembre 2015, n° 2017-0285 en date du 23 février 2017, n° 2017-0564 en date du 3 mai 2017, n° 2018-0004 en date du 3 janvier 2018, n° 2019-0129 en date du 28 janvier 2019, n° 2019-1571 en date du 17 octobre 2019, n° 2020-0549 en date du 15 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 20-0651
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2020-0651 du président de l’Arcep en date du 10 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  9. no 20-0638
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0638 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ambassade de la république populaire de Chine pour la station terrienne de CHEVILLY LARUE 2 associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Val-de-Marne (94)

  10. no 20-0637
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0637 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 20-0636
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0636 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 20-0631
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0631 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la commune de Vierzon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Cher (18)

  13. no 20-0625
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0625 du président de l’Arcep en date du 4 juin 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz au département de la Savoie pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73)

  14. no 20-0624
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2020-0624 du président de l’Arcep en date du 4 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon (975)

  15. no 20-0623
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2020-0623 du président de l’Arcep en date du 4 juin 2020 modifiant la décision n° 2018-0173 en date du 5 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national