La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0694
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0694 du président de l’Arcep en date du 23 juin 2020 modifiant les décisions n° 2018-0160 en date du 1er février 2018, n° 2018-0608 en date du 18 mai 2018, n° 2018-0661 en date du 1er juin 2018, n° 2018-0723 en date du 13 juin 2018, n° 2018-1587 en date du 7 décembre 2018, n° 2019-1077 en date du 19 juillet 2019, n° 2020-0228 en date du 18 février 2020, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 20-0698
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0698 du président de l’Arcep en date du 23 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Périgueux pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Dordogne (24)

  3. no 20-0697
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0697 du président de l’Arcep en date du 23 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société VALLEE SAS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  4. no 20-0693
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0693 du président de l’Arcep en date du 23 juin 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 20-0692
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0692 du président de l’Arcep en date du 23 juin 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 20-0691
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0691 du président de l’Arcep en date du 23 juin 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 20-0684
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0684 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2020 abrogeant la décision n° 2018-1434 en date du 14 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  8. no 20-0687
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0687 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2020 modifiant les décisions n° 2018-0244 en date du 19 février 2018 et n° 2018-0481 en date du 13 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  9. no 20-0686
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0686 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  10. no 20-0685
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0685 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2020 modifiant les décisions n° 2012-1641 en date du 18 décembre 2012, n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014, n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014, n° 2016-1638 en date du 29 novembre 2016 et n° 2019-0649 en date du 18 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  11. no 20-0675
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0675 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2020 abrogeant la décision n° 2016-0838 en date du 17 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

  12. no 20-0677
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0677 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  13. no 20-0676
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0676 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2020 modifiant la décision n° 2020-0549 en date du 15 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 20-0664
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0664 du président de l’Arcep en date du 17 juin 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 20-0663
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0663 du président de l’Arcep en date du 17 juin 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile