L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2020-0694 du président de l’Arcep en date du 23 juin 2020 modifiant les décisions n° 2018-0160 en date du 1er février 2018, n° 2018-0608 en date du 18 mai 2018, n° 2018-0661 en date du 1er juin 2018, n° 2018-0723 en date du 13 juin 2018, n° 2018-1587 en date du 7 décembre 2018, n° 2019-1077 en date du 19 juillet 2019, n° 2020-0228 en date du 18 février 2020, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0698 du président de l’Arcep en date du 23 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Périgueux pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Dordogne (24)
Décision n° 2020-0697 du président de l’Arcep en date du 23 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société VALLEE SAS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Sarthe (72)
Décision n° 2020-0693 du président de l’Arcep en date du 23 juin 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0692 du président de l’Arcep en date du 23 juin 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0691 du président de l’Arcep en date du 23 juin 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0684 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2020 abrogeant la décision n° 2018-1434 en date du 14 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2020-0687 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2020 modifiant les décisions n° 2018-0244 en date du 19 février 2018 et n° 2018-0481 en date du 13 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2020-0686 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2020-0685 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2020 modifiant les décisions n° 2012-1641 en date du 18 décembre 2012, n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014, n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014, n° 2016-1638 en date du 29 novembre 2016 et n° 2019-0649 en date du 18 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)
Décision n° 2020-0675 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2020 abrogeant la décision n° 2016-0838 en date du 17 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)
Décision n° 2020-0677 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2020-0676 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2020 modifiant la décision n° 2020-0549 en date du 15 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0664 du président de l’Arcep en date du 17 juin 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0663 du président de l’Arcep en date du 17 juin 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile