La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0735
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0735 du président de l’Arcep en date du 1er juillet 2020 modifiant les décisions n° 2011-0645 en date du 31 mai 2011 et n° 2014-1382 en date du 18 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEOLIS CIF pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Seine-et-Marne (77), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d’Oise (95)

  2. no 20-0730
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0730 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 20-0728
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0728 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-0517 en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 20-0727
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0727 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TIBRO France SARL pour la station terrienne BELIN-BELIET STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Gironde (33)

  5. no 20-0726
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0726 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Défense pour une expérimentation d’équipements radars sur l’aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin (95)

  6. no 20-0725
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0725 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars CSR dans le site d’Ymare (76)

  7. no 20-0731
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0731 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars TRAC et STAR sur le site d’Ymare (76)

  8. no 20-0729
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0729 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar RSM970S et d’une balise SMS-4 dans le site de Rouen-Ymare (76)

  9. no 20-0724
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0724 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Metz métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57)

  10. no 20-0723
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0723 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2020 abrogeant la décision n° 2012-0866 en date du 3 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vortex pour un réseau indépendant du service fixe dans la région Ile de France

  11. no 20-0722
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0722 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2020 abrogeant la décision n° 2017-0144 en date du 27 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA Vortex pour un réseau de transport audiovisuel sonore fixe dans les départements de la Meurthe et Moselle (54) et de la Moselle (57)

  12. no 20-0721
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0721 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM200 sur les aéroports de Bourges (18) et Châteauroux-Centre (36) et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)

  13. no 20-0699
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0699 du président de l’Arcep en date du 24 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 20-0696
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0696 du président de l’Arcep en date du 23 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 20-0695
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0695 du président de l’Arcep en date du 23 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national