L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2020-0735 du président de l’Arcep en date du 1er juillet 2020 modifiant les décisions n° 2011-0645 en date du 31 mai 2011 et n° 2014-1382 en date du 18 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEOLIS CIF pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Seine-et-Marne (77), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d’Oise (95)
Décision n° 2020-0730 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0728 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-0517 en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0727 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TIBRO France SARL pour la station terrienne BELIN-BELIET STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2020-0726 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Défense pour une expérimentation d’équipements radars sur l’aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin (95)
Décision n° 2020-0725 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars CSR dans le site d’Ymare (76)
Décision n° 2020-0731 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars TRAC et STAR sur le site d’Ymare (76)
Décision n° 2020-0729 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar RSM970S et d’une balise SMS-4 dans le site de Rouen-Ymare (76)
Décision n° 2020-0724 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Metz métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57)
Décision n° 2020-0723 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2020 abrogeant la décision n° 2012-0866 en date du 3 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vortex pour un réseau indépendant du service fixe dans la région Ile de France
Décision n° 2020-0722 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2020 abrogeant la décision n° 2017-0144 en date du 27 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA Vortex pour un réseau de transport audiovisuel sonore fixe dans les départements de la Meurthe et Moselle (54) et de la Moselle (57)
Décision n° 2020-0721 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM200 sur les aéroports de Bourges (18) et Châteauroux-Centre (36) et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)
Décision n° 2020-0699 du président de l’Arcep en date du 24 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0696 du président de l’Arcep en date du 23 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0695 du président de l’Arcep en date du 23 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national