La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0763
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0763 du président de l’Arcep en date du 8 juillet 2020 abrogeant la décision n° 2017-1277 en date du 20 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  2. no 20-0756
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0756 du président de l’Arcep en date du 7 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’institut des géosciences de l’environnement (IGE) pour une expérimentation d’un radar Xport sur le site de Saint-Martin-d’Hères (38)

  3. no 20-0760
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0760 du président de l’Arcep en date du 7 juillet 2020 modifiant les décisions n° 2019-0188 en date du 5 février 2019 et n° 2019-1843 en date du 6 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 20-0755
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0755 du président de l’Arcep en date du 7 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans sur le territoire national

  5. no 20-0754
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0754 du président de l’Arcep en date du 7 juillet 2020 modifiant les décisions n° 2018-0160 en date du 1er février 2018, n° 2018-0241 en date du 19 février 2018, n° 2018-0290 en date du 27 février 2018, n° 2018-0528 en date du 25 avril 2018, n° 2018-0661 en date du 1er juin 2018, n° 2018-0723 en date du 13 juin 2018, n° 2018-1099 en date du 31 août 2018, n° 2018-1262 en date du 5 octobre 2018, n° 2018-1413 en date du 12 novembre 2018, n° 2019-1834 en date du 5 décembre 2019, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 20-0761
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0761 du président de l’Arcep en date du 7 juillet 2020 modifiant la décision n° 2013-1272 en date du 22 octobre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B)

  7. no 20-0753
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0753 du président de l’Arcep en date du 7 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 20-0752
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0752 du président de l’Arcep en date du 7 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  9. no 20-0750
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0750 du président de l’Arcep en date du 3 juillet 2020 modifiant la décision n° 2020-0745 en date du 2 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Global Limited pour la station terrienne Issus Aussaguel GX5 associée au satellite ARABSAT 8G-11E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  10. no 20-0749
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0749 du président de l’Arcep en date du 3 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 20-0747
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0747 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2020 abrogeant la décision n° 2011-1258 en date du 3 novembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  12. no 20-0745
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2020-0745 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Global Limited pour la station terrienne Issus Aussaguel GX5 associée au satellite ARABSAT 8G-11E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  13. no 20-0744
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0744 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TIBRO France SARL pour la station terrienne GRAVELINES STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Nord (59)

  14. no 20-0741
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0741 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 20-0740
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0740 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Défense pour une expérimentation d’un radar sous voilure dans le département de la Charente-Maritime (17)