L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2020-0791 du président de l’Arcep en date du 17 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0790 du président de l’Arcep en date du 17 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0785 du président de l’Arcep en date du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-0199 en date du 8 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT 01B associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2020-0784 du président de l’Arcep en date du 15 juillet 2020 abrogeant la décision n° 2017-1502 en date du 8 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne USASAT-60I associée au satellite USASAT-60I d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2020-0783 du président de l’Arcep en date du 15 juillet 2020 abrogeant la décision n° 2017-1501 en date du 8 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT 02F1 associée au satellite INTELSAT9 342E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2020-0778 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation de radars SMS-2 sur le site de Limours (91)
Décision n° 2020-0779 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sat Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0777 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2020 modifiant la décision n° 2012-0078 en date du 19 janvier 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Astrium SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2020-0776 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2020 abrogeant les décisions n° 2013-0658 et n° 2013-0659 en date du 21 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Astrium SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2020-0775 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0770 du président de l’Arcep en date du 9 juillet 2020 abrogeant la décision n° 2020-0331 en date du 13 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Metz métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57)
Décision n° 2020-0769 du président de l’Arcep en date du 9 juillet 2020 modifiant les décisions n° 2017-0478 en date du 7 avril 2017, n° 2017-0813 en date du 23 juin 2017, n° 2017-1076 en date du 6 septembre 2017, n° 2019-0044 en date du 11 janvier 2019, n° 2019-0666 en date du 24 avril 2019, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0765 du président de l’Arcep en date du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2020-0744 en date du 2 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TIBRO France SARL pour la station terrienne GRAVELINES STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Nord (59)
Décision n° 2020-0764 du président de l’Arcep en date du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2020-0727 en date du 30 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TIBRO France SARL pour la station terrienne BELIN-BELIET STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2020-0766 du président de l’Arcep en date du 8 juillet 2020 modifiant les décisions n° 2017-0135 en date du 25 janvier 2017 et n° 2017-0625 en date du 16 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national