La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0791
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0791 du président de l’Arcep en date du 17 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 20-0790
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0790 du président de l’Arcep en date du 17 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 20-0785
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0785 du président de l’Arcep en date du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-0199 en date du 8 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT 01B associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  4. no 20-0784
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0784 du président de l’Arcep en date du 15 juillet 2020 abrogeant la décision n° 2017-1502 en date du 8 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne USASAT-60I associée au satellite USASAT-60I d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  5. no 20-0783
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0783 du président de l’Arcep en date du 15 juillet 2020 abrogeant la décision n° 2017-1501 en date du 8 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT 02F1 associée au satellite INTELSAT9 342E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département Bouches-du-Rhône (13)

  6. no 20-0778
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0778 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation de radars SMS-2 sur le site de Limours (91)

  7. no 20-0779
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0779 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sat Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 20-0777
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0777 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2020 modifiant la décision n° 2012-0078 en date du 19 janvier 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Astrium SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  9. no 20-0776
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0776 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2020 abrogeant les décisions n° 2013-0658 et n° 2013-0659 en date du 21 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Astrium SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  10. no 20-0775
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0775 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 20-0770
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0770 du président de l’Arcep en date du 9 juillet 2020 abrogeant la décision n° 2020-0331 en date du 13 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Metz métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57)

  12. no 20-0769
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0769 du président de l’Arcep en date du 9 juillet 2020 modifiant les décisions n° 2017-0478 en date du 7 avril 2017, n° 2017-0813 en date du 23 juin 2017, n° 2017-1076 en date du 6 septembre 2017, n° 2019-0044 en date du 11 janvier 2019, n° 2019-0666 en date du 24 avril 2019, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 20-0765
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0765 du président de l’Arcep en date du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2020-0744 en date du 2 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TIBRO France SARL pour la station terrienne GRAVELINES STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Nord (59)

  14. no 20-0764
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0764 du président de l’Arcep en date du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2020-0727 en date du 30 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TIBRO France SARL pour la station terrienne BELIN-BELIET STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Gironde (33)

  15. no 20-0766
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0766 du président de l’Arcep en date du 8 juillet 2020 modifiant les décisions n° 2017-0135 en date du 25 janvier 2017 et n° 2017-0625 en date du 16 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national