La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0824
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2020-0824 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire nationale

  2. no 20-0802
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0802 du président de l’Arcep en date du 23 juillet 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 20-0813
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0813 du président de l’Arcep en date du 22 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars GM Family sur le site de Limours (91)

  4. no 20-0812
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0812 du président de l’Arcep en date du 22 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-1270 en date du 19 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aube (10), de la Côte-d’Or (21), du Jura (39), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)

  5. no 20-0811
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0811 du président de l’Arcep en date du 22 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 20-0801
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0801 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars GM Family sur le site de Limours (91)

  7. no 20-0800
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0800 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 20-0799
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0799 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département Essonne (91)

  9. no 20-0798
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0798 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2020 modifiant la décision n° 2018-1567 en date du 5 décembre 2018 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Latitude GPS pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aisne (02), de l’Allier (03), des Ardennes (08), du Cher (18), de l’Ille-et-Vilaine (35), de la Manche (50), de la Marne (51), de la Nièvre (58), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62), de la Somme (80) et de l’Yonne (89)

  10. no 20-0797
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0797 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Isère (38)

  11. no 20-0795
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0795 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2020 modifiant la décision n° 2014-0439 en date du 15 avril 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Vaucluse (84)

  12. no 20-0794
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0794 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2020 abrogeant la décision n° 2020-0048 en date du 13 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 20-0759
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0759 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 20-0758
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0758 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 20-0757
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0757 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile