La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0840
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0840 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2020 modifiant les décisions n° 2011-1281 en date du 3 novembre 2011, n° 2017-1032 en date du 25 août 2017 et n° 2019-0165 en date du 31 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 20-0845
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0845 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2020 modifiant la décision n° 2019-1688 en date du 8 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Arc International France pour un réseau mobile indépendant établi à Arques (62)

  3. no 20-0844
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0844 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2020 modifiant la décision n° 2019-1824 en date du 4 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société PSA Automobiles SA pour un réseau mobile indépendant établi à Chartres-de-Bretagne (35)

  4. no 20-0843
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0843 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2020 modifiant la décision n° 2020-0160 en date du 31 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au département de la Savoie pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73)

  5. no 20-0836
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0836 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2020 abrogeant la décision n° 2013-0194 en date du 12 février 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)

  6. no 20-0830
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0830 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 20-0829
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0829 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 20-0828
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0828 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 20-0835
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0835 du président de l’Arcep en date du 27 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 20-0834
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0834 du président de l’Arcep en date du 27 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  11. no 20-0833
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0833 du président de l’Arcep en date du 27 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 20-0832
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0832 du président de l’Arcep en date du 27 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 20-0827
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0827 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2020 modifiant la décision n° 2018-0024 en date du 15 février 2018 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Var (83)

  14. no 20-0826
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0826 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2020 modifiant la décision n° 2019-1919 en date du 13 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société PSA Automobiles SA pour un réseau mobile indépendant établi à Chartres-de-Bretagne (35)

  15. no 20-0825
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0825 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2020 abrogeant la décision n° 2019-1897 en date du 12 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 68-87,5 MHz à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Gard (30)