L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2020-0840 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2020 modifiant les décisions n° 2011-1281 en date du 3 novembre 2011, n° 2017-1032 en date du 25 août 2017 et n° 2019-0165 en date du 31 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0845 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2020 modifiant la décision n° 2019-1688 en date du 8 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Arc International France pour un réseau mobile indépendant établi à Arques (62)
Décision n° 2020-0844 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2020 modifiant la décision n° 2019-1824 en date du 4 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société PSA Automobiles SA pour un réseau mobile indépendant établi à Chartres-de-Bretagne (35)
Décision n° 2020-0843 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2020 modifiant la décision n° 2020-0160 en date du 31 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au département de la Savoie pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2020-0836 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2020 abrogeant la décision n° 2013-0194 en date du 12 février 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)
Décision n° 2020-0830 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0829 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0828 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0835 du président de l’Arcep en date du 27 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0834 du président de l’Arcep en date du 27 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)
Décision n° 2020-0833 du président de l’Arcep en date du 27 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0832 du président de l’Arcep en date du 27 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0827 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2020 modifiant la décision n° 2018-0024 en date du 15 février 2018 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Var (83)
Décision n° 2020-0826 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2020 modifiant la décision n° 2019-1919 en date du 13 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société PSA Automobiles SA pour un réseau mobile indépendant établi à Chartres-de-Bretagne (35)
Décision n° 2020-0825 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2020 abrogeant la décision n° 2019-1897 en date du 12 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 68-87,5 MHz à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Gard (30)