La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0864
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2020-0864 du président de l’Arcep en date du 5 août 2020 modifiant les décisions n° 2017-0593 en date du 10 mai 2017, n° 2017-0599 en date du 11 mai 2017, n° 2017-0813 en date du 23 juin 2017, n° 2017-0904 en date du 13 juillet 2017, n° 2017-1033 en date du 25 août 2017 et n° 2017-1600 en date du 27 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 20-0861
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0861 du président de l’Arcep en date du 4 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARTINIQUE TELEVISION pour un réseau de transport télévisuel du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  3. no 20-0860
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0860 du président de l’Arcep en date du 4 août 2020 modifiant la décision n° 2016-1186 en date du 9 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  4. no 20-0857
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0857 du président de l’Arcep en date du 3 août 2020 modifiant la décision n° 2011-0166 en date du 8 février 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société La Réunion Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  5. no 20-0856
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0856 du président de l’Arcep en date du 3 août 2020 modifiant les décisions n° 2018-0541 en date du 27 avril 2018, n° 2018-0643 en date du 29 mai 2018 et n° 2019-1313 en date du 2 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 20-0855
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0855 du président de l’Arcep en date du 30 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté de communes du pays de Landivisiau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Finistère (29)

  7. no 20-0854
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0854 du président de l’Arcep en date du 30 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Snef Telecom pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  8. no 20-0853
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0853 du président de l’Arcep en date du 30 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société baie d’Armor transports pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)

  9. no 20-0852
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0852 du président de l’Arcep en date du 30 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 20-0850
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2020-0850 du président de l’Arcep en date du 29 juillet 2020 abrogeant la décision n° 2017-0435 en date du 30 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  11. no 20-0849
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2020-0849 du président de l’Arcep en date du 29 juillet 2020 modifiant les décisions n° 2015-0663 en date du 25 juin 2015 et n° 2017-1013 en date du 22 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  12. no 20-0848
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0848 du président de l’Arcep en date du 29 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 20-0846
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0846 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2020 modifiant la décision n° 2020-0801 en date du 21 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars GM Family sur le site de Limours (91)

  14. no 20-0842
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0842 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-1417 en date du 23 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Gers (32)

  15. no 20-0841
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0841 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national