L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2020-0877 du président de l’Arcep en date du 13 août 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0876 du président de l’Arcep en date du 13 août 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0875 du président de l’Arcep en date du 13 août 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0880 du président de l’Arcep en date du 12 août 2020 modifiant la décision n° 2018-0089 en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2020-0879 du président de l’Arcep en date du 12 août 2020 abrogeant la décision n° 2016-1274 en date du 27 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques de la société Hôpitaux des Portes de Camargue pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Gard (30)
Décision n° 2020-0878 du président de l’Arcep en date du 12 août 2020 modifiant les décisions n° 2012-1469 en date du 20 novembre 2012 et n° 2012-1563 en date du 4 décembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)
Décision n° 2020-0874 du président de l’Arcep en date du 11 août 2020 modifiant la décision n° 2019-1977 en date du 23 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à l’association La Chamoniarde pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2020-0873 du président de l’Arcep en date du 11 août 2020 modifiant la décision n° 2015-1416 en date du 17 novembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la communauté de l’agglomération Havraise pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Seine-Maritime
Décision n° 2020-0872 du président de l’Arcep en date du 11 août 2020 modifiant la décision n° 2020-0497 en date du 30 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0870 du président de l’Arcep en date du 7 août 2020 modifiant les décisions n° 2016-1248 en date du 21 septembre 2016, n° 2017-0583 en date du 5 mai 2017 et n° 2019-1453 en date du 26 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0869 du président de l’Arcep en date du 6 août 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0868 du président de l’Arcep en date du 6 août 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0867 du président de l’Arcep en date du 6 août 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0866 du président de l’Arcep en date du 5 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société La Réunion Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2020-0865 du président de l’Arcep en date du 5 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national