La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0877
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0877 du président de l’Arcep en date du 13 août 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 20-0876
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0876 du président de l’Arcep en date du 13 août 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 20-0875
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0875 du président de l’Arcep en date du 13 août 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 20-0880
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0880 du président de l’Arcep en date du 12 août 2020 modifiant la décision n° 2018-0089 en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine

  5. no 20-0879
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0879 du président de l’Arcep en date du 12 août 2020 abrogeant la décision n° 2016-1274 en date du 27 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques de la société Hôpitaux des Portes de Camargue pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Gard (30)

  6. no 20-0878
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0878 du président de l’Arcep en date du 12 août 2020 modifiant les décisions n° 2012-1469 en date du 20 novembre 2012 et n° 2012-1563 en date du 4 décembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)

  7. no 20-0874
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0874 du président de l’Arcep en date du 11 août 2020 modifiant la décision n° 2019-1977 en date du 23 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à l’association La Chamoniarde pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74)

  8. no 20-0873
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0873 du président de l’Arcep en date du 11 août 2020 modifiant la décision n° 2015-1416 en date du 17 novembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la communauté de l’agglomération Havraise pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Seine-Maritime

  9. no 20-0872
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0872 du président de l’Arcep en date du 11 août 2020 modifiant la décision n° 2020-0497 en date du 30 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 20-0870
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0870 du président de l’Arcep en date du 7 août 2020 modifiant les décisions n° 2016-1248 en date du 21 septembre 2016, n° 2017-0583 en date du 5 mai 2017 et n° 2019-1453 en date du 26 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 20-0869
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0869 du président de l’Arcep en date du 6 août 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 20-0868
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0868 du président de l’Arcep en date du 6 août 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 20-0867
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0867 du président de l’Arcep en date du 6 août 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 20-0866
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2020-0866 du président de l’Arcep en date du 5 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société La Réunion Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  15. no 20-0865
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2020-0865 du président de l’Arcep en date du 5 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national