L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2020-0895 du président de l’Arcep en date du 20 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0894 du président de l’Arcep en date du 20 août 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0893 du président de l’Arcep en date du 20 août 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0892 du président de l’Arcep en date du 20 août 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0891 du président de l’Arcep en date du 19 août 2020 abrogeant la décision n° 2015-1190 en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Mona FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2020-0890 du président de l’Arcep en date du 19 août 2020 modifiant la décision n° 2020-0824 en date du 24 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0889 du président de l’Arcep en date du 18 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0888 du président de l’Arcep en date du 18 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département sur le territoire national
Décision n° 2020-0887 du président de l’Arcep en date du 18 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0886 du président de l’Arcep en date du 18 août 2020 abrogeant la décision n° 2011-0016 en date du 11 janvier 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Décision n° 2020-0885 du président de l’Arcep en date du 17 août 2020 modifiant les décisions n° 2012-0044 en date du 17 janvier 2012 et n° 2012-1082 en date du 11 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0884 du président de l’Arcep en date du 17 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TIBRO France SARL pour la station terrienne VILLENAVE D ORNON STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2020-0883 du président de l’Arcep en date du 17 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0882 du président de l’Arcep en date du 14 août 2020 abrogeant les décisions n° 2019-1126 en date du 24 juillet 2019 et n° 2020-0044 en date du 10 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 10E 5.6 KU associée au satellite F-SAT-N3-10E et pour la station terrienne RMB 21.5E 6.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2020-0881 du président de l’Arcep en date du 13 août 2020 abrogeant la décision n° 2011-0275 en date du 15 mars 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Monte-Carlo société des bains de mer pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) et la Principauté de Monaco