La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0581
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0581 de l’Arcep en date du 2 juin 2020 autorisant la société IRT B-COM à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Lannion

  2. no 19-1926
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1926 de l'Arcep en date du 19 décembre 2019 autorisant le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnais (SYTRAL) à utiliser des fréquences de la bande 5915-5935 MHz pour un réseau radioélectrique de contrôle de trains

  3. no 20-0907
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0907 du président de l'Arcep en date du 27 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Syma

  4. no 20-0871
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0871 du président de l'Arcep en date du 11 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone

  5. no 20-0863
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0863 du président de l'Arcep en date du 5 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telvox global B.V.

  6. no 20-0862
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0862 du président de l'Arcep en date du 5 août 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Telserv B.V.

  7. no 20-0859
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0859 du président de l'Arcep en date du 4 août 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Conseil réseau télé-informatique

  8. no 20-0858
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0858 du président de l'Arcep en date du 4 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH

  9. no 20-0903
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0903 du président de l'Arcep en date du 26 août 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur BJT Partners à l'opérateur Maore mobile

  10. no 20-0851
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0851 du président de l'Arcep en date du 31 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Syndicat Audois d'énergies et du Numérique

  11. no 20-0904
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0904 du président de l'Arcep en date du 26 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nxo France

  12. no 20-0902
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0902 du président de l'Arcep en date du 26 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  13. no 20-0901
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0901 du président de l'Arcep en date du 26 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  14. no 20-0900
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0900 du président de l'Arcep en date du 26 août 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Top media

  15. no 20-0896
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0896 du président de l’Arcep en date du 20 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national