L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2020-0581 de l’Arcep en date du 2 juin 2020 autorisant la société IRT B-COM à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Lannion
Décision n° 2019-1926 de l'Arcep en date du 19 décembre 2019 autorisant le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnais (SYTRAL) à utiliser des fréquences de la bande 5915-5935 MHz pour un réseau radioélectrique de contrôle de trains
Décision n° 2020-0907 du président de l'Arcep en date du 27 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Syma
Décision n° 2020-0871 du président de l'Arcep en date du 11 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2020-0863 du président de l'Arcep en date du 5 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telvox global B.V.
Décision n° 2020-0862 du président de l'Arcep en date du 5 août 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Telserv B.V.
Décision n° 2020-0859 du président de l'Arcep en date du 4 août 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Conseil réseau télé-informatique
Décision n° 2020-0858 du président de l'Arcep en date du 4 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH
Décision n° 2020-0903 du président de l'Arcep en date du 26 août 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur BJT Partners à l'opérateur Maore mobile
Décision n° 2020-0851 du président de l'Arcep en date du 31 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Syndicat Audois d'énergies et du Numérique
Décision n° 2020-0904 du président de l'Arcep en date du 26 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nxo France
Décision n° 2020-0902 du président de l'Arcep en date du 26 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2020-0901 du président de l'Arcep en date du 26 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2020-0900 du président de l'Arcep en date du 26 août 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Top media
Décision n° 2020-0896 du président de l’Arcep en date du 20 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national