L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2020-0936 du président de l'Arcep en date du 3 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Iovox Ltd
Décision n° 2020-0931 du président de l'Arcep en date du 2 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Eltel
Décision n° 2020-0847 de l’Arcep en date du 30 juillet 2020 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles
Décision n° 2020-0831 de l’Arcep en date du 30 juillet 2020 autorisant le Centre d'Essais Ferroviaires à utiliser des fréquences de la bande 5915-5935 MHz pour un système de transport intelligent de rail urbain
Décision n° 2020-0810 de l’Arcep en date du 30 juillet 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Chatillon (92)
Décision n° 2020-0809 de l’Arcep en date du 30 juillet 2020 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Toulouse (31)
Décision n° 2020-0808 de l’Arcep en date du 30 juillet 2020 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Bordeaux et Lyon
Décision n° 2020-0782 de l’Arcep en date du 21 juillet 2020 autorisant la société Axians à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Décines-Charpieu (69)
Décision n° 2020-0772 de l’Arcep en date du 16 juillet 2020 autorisant l’institut Vedecom à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Versailles
Décision n° 2020-0771 de l’Arcep en date du 16 juillet 2020 autorisant l’institut Eurecom à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Sophia Antipolis
Décision n° 2020-0673 de l’Arcep en date du 23 juin 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Villejuif
Décision n° 2020-0646 de l’Arcep en date du 11 juin 2020 prorogeant la durée d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 - 3800 MHz de la société Free Mobile pour des expérimentations 5G
Décision n° 2020-0645 de l’Arcep en date du 11 juin 2020 prorogeant la durée d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 - 3800 MHz de la société TDF pour des expérimentations 5G
Décision n° 2020-0643 de l’Arcep en date du 11 juin 2020 prorogeant la durée des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 - 3800 MHz de la société Bouygues Télécom pour des expérimentations 5G
Décision n° 2020-0582 de l’Arcep en date du 4 juin 2020 autorisant l’institut Vedecom à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Versailles