La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0936
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0936 du président de l'Arcep en date du 3 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Iovox Ltd

  2. no 20-0931
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0931 du président de l'Arcep en date du 2 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Eltel

  3. no 20-0847
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0847 de l’Arcep en date du 30 juillet 2020 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

  4. no 20-0831
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0831 de l’Arcep en date du 30 juillet 2020 autorisant le Centre d'Essais Ferroviaires à utiliser des fréquences de la bande 5915-5935 MHz pour un système de transport intelligent de rail urbain

  5. no 20-0810
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0810 de l’Arcep en date du 30 juillet 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Chatillon (92)

  6. no 20-0809
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0809 de l’Arcep en date du 30 juillet 2020 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Toulouse (31)

  7. no 20-0808
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0808 de l’Arcep en date du 30 juillet 2020 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Bordeaux et Lyon

  8. no 20-0782
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0782 de l’Arcep en date du 21 juillet 2020 autorisant la société Axians à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Décines-Charpieu (69)

  9. no 20-0772
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0772 de l’Arcep en date du 16 juillet 2020 autorisant l’institut Vedecom à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Versailles

  10. no 20-0771
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0771 de l’Arcep en date du 16 juillet 2020 autorisant l’institut Eurecom à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Sophia Antipolis

  11. no 20-0673
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0673 de l’Arcep en date du 23 juin 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Villejuif

  12. no 20-0646
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0646 de l’Arcep en date du 11 juin 2020 prorogeant la durée d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 - 3800 MHz de la société Free Mobile pour des expérimentations 5G

  13. no 20-0645
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0645 de l’Arcep en date du 11 juin 2020 prorogeant la durée d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 - 3800 MHz de la société TDF pour des expérimentations 5G

  14. no 20-0643
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0643 de l’Arcep en date du 11 juin 2020 prorogeant la durée des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 - 3800 MHz de la société Bouygues Télécom pour des expérimentations 5G

  15. no 20-0582
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0582 de l’Arcep en date du 4 juin 2020 autorisant l’institut Vedecom à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Versailles