L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2020-0999 du président de l'Arcep en date du 14 septembre 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2020-0998 du président de l'Arcep en date du 14 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SD NUM SAS
Décision n° 2020-0991 du président de l'Arcep en date du 14 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom
Décision n° 2020-0990 du président de l'Arcep en date du 14 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Alphalink
Décision n° 2020-0988 du président de l'Arcep en date du 11 septembre 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur SFR fibre SAS à l'opérateur Outremer Telecom
Décision n° 2020-0989 du président de l'Arcep en date du 11 septembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Outremer Telecom
Décision n° 2020-0969 du président de l'Arcep en date du 8 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2020-0968 du président de l'Arcep en date du 8 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd
Décision n° 2020-0966 du président de l'Arcep en date du 8 septembre 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Outremer Telecom à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2020-0965 du président de l'Arcep en date du 8 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur 4call
Décision n° 2020-0957 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2020-0956 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Keyyo
Décision n° 2020-0955 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Fingerprint technologies
Décision n° 2020-0954 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Adista
Décision n° 2020-0951 du président de l'Arcep en date du 4 septembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Infoline