La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1061
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1061 du président de l'Arcep en date du 23 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Département de l'Isère

  2. no 20-1060
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1060 du président de l'Arcep en date du 23 septembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Shining

  3. no 20-1054
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1054 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Openip

  4. no 20-1053
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1053 du président de l'Arcep en date du 21 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur PLUG AND TEL

  5. no 20-1051
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1051 du président de l'Arcep en date du 21 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange

  6. no 20-1045
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1045 du président de l'Arcep en date du 21 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom

  7. no 20-1024
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1024 du président de l'Arcep en date du 17 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Globaltel

  8. no 20-1021
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1021 du président de l'Arcep en date du 17 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Clem com LTD

  9. no 20-1020
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1020 du président de l'Arcep en date du 17 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Legos

  10. no 20-0961
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0961 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip

  11. no 20-0960
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0960 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Axialys

  12. no 20-1007
    Adoption le
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    Décision n° 2020-1007 du président de l'Arcep en date du 15 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS

  13. no 20-0989
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0989 du président de l'Arcep en date du 11 septembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Outremer Telecom

  14. no 20-1001
    Adoption le
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    Décision n° 2020-1001 du président de l'Arcep en date du 14 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  15. no 20-1000
    Adoption le
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    Décision n° 2020-1000 du président de l'Arcep en date du 14 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Networth telecom