La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1099
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1099 du président de l'Arcep en date du 29 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Novative

  2. no 20-1076
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1076 du président de l'Arcep en date du 25 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  3. no 20-0997
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0997 de l’Arcep en date du 22 septembre 2020 autorisant la société Etelm à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques aux Ulis (91)

  4. no 20-0996
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0996 de l’Arcep en date du 22 septembre 2020 autorisant la société Axians à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Paris (75015)

  5. no 20-0987
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0987 de l’Arcep en date du 22 septembre 2020 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Espinasses (05)

  6. no 20-0986
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0986 de l’Arcep en date du 22 septembre 2020 autorisant la société THALES SIX GTS France à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Saint-Dalmas-de-Tende (06)

  7. no 20-0967
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0967 de l’Arcep en date du 10 septembre 2020 autorisant la société Scalian à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Sainte-Hélène (33)

  8. no 20-0938
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0938 de l’Arcep en date du 8 septembre 2020 autorisant la société TDF à utiliser des fréquences de la bande 2310-2330 MHz pour des expérimentations techniques au niveau de Romainville (93)

  9. no 20-0937
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0937 de l'Arcep en date du 8 septembre 2020 autorisant la société Atos à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au niveau de Colomiers (31)

  10. no 20-1095
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1095 du président de l'Arcep en date du 29 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Echovox SA

  11. no 20-1091
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1091 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Linkt

  12. no 20-1090
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1090 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Newtech interactive

  13. no 20-1025
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1025 de l’Arcep en date du 22 septembre 2020 autorisant le Département de l’Isère à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de l’Isère

  14. no 20-1016
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1016 de l’Arcep en date du 24 septembre 2020 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2019

  15. no 20-1062
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1062 du président de l'Arcep en date du 23 septembre 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Pictures on line à l'opérateur Genco