L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2020-1099 du président de l'Arcep en date du 29 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Novative
Décision n° 2020-1076 du président de l'Arcep en date du 25 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2020-0997 de l’Arcep en date du 22 septembre 2020 autorisant la société Etelm à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques aux Ulis (91)
Décision n° 2020-0996 de l’Arcep en date du 22 septembre 2020 autorisant la société Axians à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Paris (75015)
Décision n° 2020-0987 de l’Arcep en date du 22 septembre 2020 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Espinasses (05)
Décision n° 2020-0986 de l’Arcep en date du 22 septembre 2020 autorisant la société THALES SIX GTS France à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Saint-Dalmas-de-Tende (06)
Décision n° 2020-0967 de l’Arcep en date du 10 septembre 2020 autorisant la société Scalian à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Sainte-Hélène (33)
Décision n° 2020-0938 de l’Arcep en date du 8 septembre 2020 autorisant la société TDF à utiliser des fréquences de la bande 2310-2330 MHz pour des expérimentations techniques au niveau de Romainville (93)
Décision n° 2020-0937 de l'Arcep en date du 8 septembre 2020 autorisant la société Atos à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au niveau de Colomiers (31)
Décision n° 2020-1095 du président de l'Arcep en date du 29 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Echovox SA
Décision n° 2020-1091 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Linkt
Décision n° 2020-1090 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Newtech interactive
Décision n° 2020-1025 de l’Arcep en date du 22 septembre 2020 autorisant le Département de l’Isère à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de l’Isère
Décision n° 2020-1016 de l’Arcep en date du 24 septembre 2020 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2019
Décision n° 2020-1062 du président de l'Arcep en date du 23 septembre 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Pictures on line à l'opérateur Genco