La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 19-1653
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2019-1653 de l’Arcep en date du 14 novembre 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements d’Orange sur les départements des Deux Sèvres et de la Vienne au titre de l’article L. 33 13 du code des postes et des communications électroniques

  2. no 20-1161
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1161 du président de l'Arcep en date du 9 octobre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur iBASIS France

  3. no 20-0655
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-0655 de l’Arcep en date du 16 juin 2020 sur deux projets d’arrêtés, l’un modifiant les listes des zones à couvrir arrêtées au titre de 2018, 2019 et 2020, l’autre définissant la liste de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020

  4. no 20-1134
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1134 du président de l'Arcep en date du 6 octobre 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Digital Global Pass

  5. no 20-1135
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1135 du président de l'Arcep en date du 6 octobre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur LPG services

  6. no 20-1111
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1111 du président de l'Arcep en date du 1er octobre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Maya telecom

  7. no 20-1110
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1110 du président de l'Arcep en date du 1er octobre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Timaca

  8. no 20-1109
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1109 du président de l'Arcep en date du 1er octobre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Worldline

  9. no 20-1106
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1106 du président de l'Arcep en date du 1er octobre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur MomentTech

  10. no 20-1014
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1014 de l’Arcep en date du 22 septembre 2020 autorisant la société FACILY POST à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  11. no 20-1041
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1041 de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 renouvelant l’autorisation de la société Lebara France Ltd à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

  12. no 20-0963
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0963 de l’Arcep en date du 15 septembre 2020 relative à l’évaluation pour l’année 2019 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire

  13. no 20-1043-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1043-RDPI de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 prolongeant l’agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie par la décision n° 2020-0683-RDPI

  14. no 20-1105
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1105 du président de l'Arcep en date du 30 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Yooth information technology

  15. no 20-1100
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1100 du président de l'Arcep en date du 29 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Oxone technologies