L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Avis n° 2019-1653 de l’Arcep en date du 14 novembre 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements d’Orange sur les départements des Deux Sèvres et de la Vienne au titre de l’article L. 33 13 du code des postes et des communications électroniques
Décision n° 2020-1161 du président de l'Arcep en date du 9 octobre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur iBASIS France
Avis n° 2020-0655 de l’Arcep en date du 16 juin 2020 sur deux projets d’arrêtés, l’un modifiant les listes des zones à couvrir arrêtées au titre de 2018, 2019 et 2020, l’autre définissant la liste de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020
Décision n° 2020-1134 du président de l'Arcep en date du 6 octobre 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Digital Global Pass
Décision n° 2020-1135 du président de l'Arcep en date du 6 octobre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur LPG services
Décision n° 2020-1111 du président de l'Arcep en date du 1er octobre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Maya telecom
Décision n° 2020-1110 du président de l'Arcep en date du 1er octobre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Timaca
Décision n° 2020-1109 du président de l'Arcep en date du 1er octobre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Worldline
Décision n° 2020-1106 du président de l'Arcep en date du 1er octobre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur MomentTech
Décision n° 2020-1014 de l’Arcep en date du 22 septembre 2020 autorisant la société FACILY POST à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2020-1041 de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 renouvelant l’autorisation de la société Lebara France Ltd à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Décision n° 2020-0963 de l’Arcep en date du 15 septembre 2020 relative à l’évaluation pour l’année 2019 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire
Décision n° 2020-1043-RDPI de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 prolongeant l’agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie par la décision n° 2020-0683-RDPI
Décision n° 2020-1105 du président de l'Arcep en date du 30 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Yooth information technology
Décision n° 2020-1100 du président de l'Arcep en date du 29 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Oxone technologies