La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0922
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0922 du président de l’Arcep en date du 31 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Margeride pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12) et de la Lozère (48)

  2. no 20-0924
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0924 du président de l’Arcep en date du 31 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour le développement culturel et artistique du Marin pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  3. no 20-0921
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0921 du président de l’Arcep en date du 31 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar holographique 3D sur le site d’Ymare (76)

  4. no 20-0920
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0920 du président de l’Arcep en date du 31 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Pardines (63)

  5. no 20-0919
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0919 du président de l’Arcep en date du 31 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 20-0918
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0918 du président de l’Arcep en date du 31 août 2020 modifiant les décisions n° 2017-0881 en date du 6 juillet 2017 et n° 2019-1077 en date du 19 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 20-0917
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0917 du président de l’Arcep en date du 31 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 20-0916
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0916 du président de l’Arcep en date du 31 août 2020 modifiant la décision n° 2012-1145 en date du 18 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  9. no 20-0915
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0915 du président de l’Arcep en date du 27 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Collecte Localisation Satellites (CLS) pour une expérimentation d’un radar maritime Furuno DRS4D-NXT embarqué à bord d’un drone Tekever AR5 Evolution opérant depuis la Base Aérienne BA125 d’Istres (13)

  10. no 20-0913
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0913 du président de l’Arcep en date du 27 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 20-0914
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0914 du président de l’Arcep en date du 27 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOREADE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)

  12. no 20-0899
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0899 du président de l’Arcep en date du 27 août 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 20-0898
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0898 du président de l’Arcep en date du 27 août 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 20-0897
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0897 du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 27 août 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 20-1096
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1096 du président de l'Arcep en date du 6 octobre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Media technologies