L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2020-0922 du président de l’Arcep en date du 31 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Margeride pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12) et de la Lozère (48)
Décision n° 2020-0924 du président de l’Arcep en date du 31 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour le développement culturel et artistique du Marin pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)
Décision n° 2020-0921 du président de l’Arcep en date du 31 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar holographique 3D sur le site d’Ymare (76)
Décision n° 2020-0920 du président de l’Arcep en date du 31 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Pardines (63)
Décision n° 2020-0919 du président de l’Arcep en date du 31 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0918 du président de l’Arcep en date du 31 août 2020 modifiant les décisions n° 2017-0881 en date du 6 juillet 2017 et n° 2019-1077 en date du 19 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0917 du président de l’Arcep en date du 31 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0916 du président de l’Arcep en date du 31 août 2020 modifiant la décision n° 2012-1145 en date du 18 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2020-0915 du président de l’Arcep en date du 27 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Collecte Localisation Satellites (CLS) pour une expérimentation d’un radar maritime Furuno DRS4D-NXT embarqué à bord d’un drone Tekever AR5 Evolution opérant depuis la Base Aérienne BA125 d’Istres (13)
Décision n° 2020-0913 du président de l’Arcep en date du 27 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0914 du président de l’Arcep en date du 27 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOREADE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)
Décision n° 2020-0899 du président de l’Arcep en date du 27 août 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0898 du président de l’Arcep en date du 27 août 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0897 du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 27 août 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-1096 du président de l'Arcep en date du 6 octobre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Media technologies