La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0944
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0944 du président de l’Arcep en date du 3 septembre 2020 modifiant la décision n° 2011-0162 en date du 8 février 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aisne (02) et de l’Oise (60)

  2. no 20-0943
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0943 du président de l’Arcep en date du 3 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 20-0942
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0942 du président de l’Arcep en date du 3 septembre 2020 modifiant la décision n° 2018-0244 en date du 19 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  4. no 20-0941
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0941 du président de l’Arcep en date du 3 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 20-0935
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0935 du président de l’Arcep en date du 2 septembre 2020 modifiant la décision n° 2018-0089 en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 20-0934
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0934 du président de l’Arcep en date du 2 septembre 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 20-0933
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0933 du président de l’Arcep en date du 2 septembre 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 20-0932
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0932 du président de l’Arcep en date du 2 septembre 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 20-0930
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0930 du président de l’Arcep en date du 1er septembre 2020 abrogeant la décision n° 2016-1557 en date du 16 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Linkup pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

  10. no 20-0929
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0929 du président de l’Arcep en date du 1er septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales SIX GTS France pour une expérimentation d’un radar secondaire IFFIGENIE sur le site de Laval (53)

  11. no 20-0928
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0928 du président de l’Arcep en date du 1er septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GIRAFFE 1-X sur le site de Beynes (78)

  12. no 20-0927
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0927 du président de l’Arcep en date du 1er septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au syndicat audois d’énergies et du numérique (SYADEN) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aude (11)

  13. no 20-0926
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0926 du président de l’Arcep en date du 1er septembre 2020 modifiant la décision n° 2020-0388 en date du 1er avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au syndicat audois d’énergies et du numérique (SYADEN) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ariège (09) et de l’Aude (11)

  14. no 20-0925
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0925 du président de l’Arcep en date du 1er septembre 2020 modifiant la décision n° 2018-0723 en date du 13 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 20-0923
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0923 du président de l’Arcep en date du 31 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Sud Nivernais Radio pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Nièvre (58)