L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2020-0944 du président de l’Arcep en date du 3 septembre 2020 modifiant la décision n° 2011-0162 en date du 8 février 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aisne (02) et de l’Oise (60)
Décision n° 2020-0943 du président de l’Arcep en date du 3 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0942 du président de l’Arcep en date du 3 septembre 2020 modifiant la décision n° 2018-0244 en date du 19 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2020-0941 du président de l’Arcep en date du 3 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0935 du président de l’Arcep en date du 2 septembre 2020 modifiant la décision n° 2018-0089 en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0934 du président de l’Arcep en date du 2 septembre 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0933 du président de l’Arcep en date du 2 septembre 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0932 du président de l’Arcep en date du 2 septembre 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0930 du président de l’Arcep en date du 1er septembre 2020 abrogeant la décision n° 2016-1557 en date du 16 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Linkup pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2020-0929 du président de l’Arcep en date du 1er septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales SIX GTS France pour une expérimentation d’un radar secondaire IFFIGENIE sur le site de Laval (53)
Décision n° 2020-0928 du président de l’Arcep en date du 1er septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GIRAFFE 1-X sur le site de Beynes (78)
Décision n° 2020-0927 du président de l’Arcep en date du 1er septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au syndicat audois d’énergies et du numérique (SYADEN) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aude (11)
Décision n° 2020-0926 du président de l’Arcep en date du 1er septembre 2020 modifiant la décision n° 2020-0388 en date du 1er avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au syndicat audois d’énergies et du numérique (SYADEN) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ariège (09) et de l’Aude (11)
Décision n° 2020-0925 du président de l’Arcep en date du 1er septembre 2020 modifiant la décision n° 2018-0723 en date du 13 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0923 du président de l’Arcep en date du 31 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Sud Nivernais Radio pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Nièvre (58)