Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0175 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0174 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0173 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0172 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 modifiant la décision n° 2020-1382 en date du 23 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Allier (03), de l’Ardèche (07), du Cantal (15), du Cher (18), de la Côte d’Or (21), de la Creuse (23), de l’Eure-et-Loir (28) de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37) du Loir-et-Cher (41) de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), du Loiret (45), de la Lozère (48), de la Nièvre (58), du Puy-de Dôme (63), du Rhône (69), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)

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Décision n° 2025-0161 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0160 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0159 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0158 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0117 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Cloudtalk s.r.o.

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Décision n° 2025-0118 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2025-0119 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cool telecom

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Décision n° 2025-0120 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Néo éditions

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Décision n° 2025-0125 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2025-0133 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2025-0134 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société AT&T global network services France SAS

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