L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2025-0135 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Calade technologies
Décision n° 2025-0137 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société 8x8 UK Limited
Décision n° 2025-0138 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Airmob Infra Full
Décision n° 2025-0072 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo
Décision n° 2025-0073 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Worldline France
Décision n° 2025-0093 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo
Décision n° 2025-0094 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société W3tel
Décision n° 2025-0095 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Legos-Local exchange Global opération services
Décision n° 2025-0097 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2025-0100 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Spacinov
Décision n° 2025-0101 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS
Décision n° 2025-0102 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2025-0109 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cloudtalk s.r.o.
Décision n° 2025-0154 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0153 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national