Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1445 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1447 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1446 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1444 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1443 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1442 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1440 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1439 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1438 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1437 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1436 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1435 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1434 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1401 de l’Arcep en date du 22 juillet 2025 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision du 22 juillet 2025 portant désignation des agents chargés d’assurer la suppléance du directeur général de l’Autorité

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