L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2020-0971 du président de l’Arcep en date du 8 septembre 2020 abrogeant la décision n° 2019-1179 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Verdon pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2020-0970 du président de l’Arcep en date du 8 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Eaux Vives Lozère pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Lozère (48)
Décision n° 2020-0964 du président de l’Arcep en date du 7 septembre 2020 modifiant la décision n° 2016-0589 en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0962 du président de l’Arcep en date du 7 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2020-0959 du président de l’Arcep en date du 7 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au syndicat audois d’énergies et du numérique (SYADEN) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aude (11)
Décision n° 2020-0958 du président de l’Arcep en date du 7 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSNAV pour une expérimentation de transpondeurs ADS-B à bord de véhicules au sol sur le site de Vernon (27)
Décision n° 2020-0953 du président de l’Arcep en date du 4 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Alpes Média Animation pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2020-0952 du président de l’Arcep en date du 4 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Sud Nivernais Radio pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Nièvre (58)
Décision n° 2020-0949 du président de l’Arcep en date du 3 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Zouk Multimédia pour un réseau de transport audiovisuel télévisuel du service fixe dans le département de la Martinique (972)
Décision n° 2020-0950 du président de l’Arcep en date du 3 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Fugi pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Ardennes (08)
Décision n° 2020-1170 du président de l'Arcep en date du 14 octobre 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur C'Pro networks à l'opérateur C'Pro networks
Décision n° 2020-0948 du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse en date du 3 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Naval Group pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site du chantier naval de Lorient (56)
Décision n° 2020-0947 du président de l’Arcep en date du 3 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société La Réunion Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2020-0946 du président de l’Arcep en date du 3 septembre 2020 modifiant la décision n° 2019-0228 en date du 11 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)
Décision n° 2020-0945 du président de l’Arcep en date du 3 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SPM Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)