La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0911
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0911 de l’Arcep en date du 3 septembre 2020 modifiant les décisions n° 2019-1695 du 14 novembre 2019 et n° 2020-0646 du 11 juin 2020 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris

  2. no 20-0910
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0910 de l’Arcep en date du 3 septembre 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Rennes Atalante

  3. no 20-0909
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0909 de l’Arcep en date du 3 septembre 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Rennes

  4. no 20-1173
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1173 du président de l'Arcep en date du 14 octobre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Remmedia

  5. no 20-1172
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1172 du président de l'Arcep en date du 14 octobre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur IP Directions

  6. no 20-1171
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1171 du président de l'Arcep en date du 14 octobre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Cteky

  7. no 20-0985
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0985 du président de l’Arcep en date du 10 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GO80-3D sur le site de Limours (91)

  8. no 20-0979
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0979 du président de l’Arcep en date du 9 septembre 2020 modifiant les décisions n° 2012-1641 en date du 18 décembre 2012, n° 2016-0670 en date du 9 mai 2016, n° 2018-0728 en date du 14 juin 2018 et n° 2018-1734 en date du 31 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Réunion (974) et de Mayotte (976)

  9. no 20-0978
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0978 du président de l’Arcep en date du 9 septembre 2020 abrogeant les décisions n° 2011-1414 en date du 6 décembre 2011 et n° 2019-0157 en date du 29 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  10. no 20-0976
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0976 du président de l’Arcep en date du 9 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 20-0977
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0977 du président de l’Arcep en date du 9 septembre 2020 modifiant la décision n° 2018-0838 en date du 6 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), de la Drôme (26) et de l’Isère (38)

  12. no 20-0975
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0975 du président de l’Arcep en date du 9 septembre 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 20-0974
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0974 du président de l’Arcep en date du 9 septembre 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 20-0973
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0973 du président de l’Arcep en date du 9 septembre 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 20-0972
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0972 du président de l’Arcep en date du 8 septembre 2020 abrogeant la décision n° 2015-0956 en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saint Quentin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aisne (02)