La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1107
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1107 de l’Arcep en date du 6 octobre 2020 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G en Île de France

  2. no 20-1088
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1088 de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 autorisant la société Nokia à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G sur le Plateau de Paris-Saclay

  3. no 20-1087
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1087 de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Lannion

  4. no 20-1086
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0644 de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 prorogeant la durée d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 - 3800 MHz de la société Nokia pour des expérimentations 5G

  5. no 20-1085
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1085 de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 prorogeant la durée d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 - 3800 MHz de la société TDF pour des expérimentations 5G

  6. no 20-1084
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1084 de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 prorogeant la durée des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 - 3800 MHz de la société Bouygues Télécom pour des expérimentations 5G

  7. no 20-1083
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0646 de l’Arcep en date du 11 juin 2020 prorogeant la durée d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 - 3800 MHz de la société Free Mobile pour des expérimentations 5G

  8. no 20-1082
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1082 de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 prorogeant la durée des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 3800 MHz de la société SFR pour des expérimentations 5G

  9. no 20-1081
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1081 de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 prorogeant la durée des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3400 - 3800 MHz de la société Orange pour des expérimentations 5G

  10. no 20-1080
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1080 de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 prorogeant la durée des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 - 3800 MHz du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives pour des expérimentations 5G

  11. no 20-1078
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1078 de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 prorogeant la durée d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 - 3800 MHz de l’institut Vedecom pour des expérimentations 5G

  12. no 20-1035
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1035 de l’Arcep en date du 24 septembre 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à La Réunion

  13. no 20-0940
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020 0940 de l’Arcep en date du 13 octobre 2020 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences de la bande 3400 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Montpellier et Aires sur la Lys

  14. no 20-0939
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0939 de l’Arcep en date du 24 septembre 2020 autorisant la société Nokia à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Nozay

  15. no 20-0912
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0912 de l’Arcep en date du 22 septembre 2020 autorisant la société Dauphin Telecom à utiliser des fréquences des bandes 700 MHz et 3600 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Saint Barthélemy et à Saint Martin