L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2020-1107 de l’Arcep en date du 6 octobre 2020 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G en Île de France
Décision n° 2020-1088 de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 autorisant la société Nokia à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G sur le Plateau de Paris-Saclay
Décision n° 2020-1087 de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Lannion
Décision n° 2020-0644 de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 prorogeant la durée d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 - 3800 MHz de la société Nokia pour des expérimentations 5G
Décision n° 2020-1085 de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 prorogeant la durée d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 - 3800 MHz de la société TDF pour des expérimentations 5G
Décision n° 2020-1084 de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 prorogeant la durée des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 - 3800 MHz de la société Bouygues Télécom pour des expérimentations 5G
Décision n° 2020-0646 de l’Arcep en date du 11 juin 2020 prorogeant la durée d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 - 3800 MHz de la société Free Mobile pour des expérimentations 5G
Décision n° 2020-1082 de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 prorogeant la durée des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 3800 MHz de la société SFR pour des expérimentations 5G
Décision n° 2020-1081 de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 prorogeant la durée des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3400 - 3800 MHz de la société Orange pour des expérimentations 5G
Décision n° 2020-1080 de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 prorogeant la durée des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 - 3800 MHz du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives pour des expérimentations 5G
Décision n° 2020-1078 de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 prorogeant la durée d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 - 3800 MHz de l’institut Vedecom pour des expérimentations 5G
Décision n° 2020-1035 de l’Arcep en date du 24 septembre 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à La Réunion
Décision n° 2020 0940 de l’Arcep en date du 13 octobre 2020 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences de la bande 3400 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Montpellier et Aires sur la Lys
Décision n° 2020-0939 de l’Arcep en date du 24 septembre 2020 autorisant la société Nokia à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Nozay
Décision n° 2020-0912 de l’Arcep en date du 22 septembre 2020 autorisant la société Dauphin Telecom à utiliser des fréquences des bandes 700 MHz et 3600 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Saint Barthélemy et à Saint Martin