La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1009
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1009 du président de l’Arcep en date du 15 septembre 2020 abrogeant la décision n° 2016-0144 en date du 29 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société A.D.A.M – Taxi Lyonnais pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)

  2. no 20-1008
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1008 du président de l’Arcep en date du 15 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un GO80-3D sur la base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge (91)

  3. no 20-1006
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1006 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  4. no 20-1005
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1005 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour la station terrienne TOULOUSE F 012 associée au satellite USASAT-26G-3 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  5. no 20-1004
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1004 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  6. no 20-1003
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1003 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  7. no 20-1002
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1002 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2020 modifiant la décision n° 2017-1270 en date du 19 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aube (10), de la Côte-d’Or (21), du Jura (39), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)

  8. no 20-0995
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0995 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 20-0994
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0994 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 20-0993
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0993 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 20-1162
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1162 du président de l'Arcep en date du 13 octobre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nordnet

  12. no 20-0992
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0992 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ENGIE Solutions pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de Meurthe-et-Moselle (54)

  13. no 20-0746
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0746 de l’Arcep en date du 8 juillet 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Lannion

  14. no 20-0607
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0607 de l’Arcep en date du 9 juin 2020 autorisant la société Nokia à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Nozay

  15. no 20-1108
    Adoption le
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    Décision n° 2020-1108 de l’Arcep date du 6 octobre 2020 modifiant la décision n° 2020-0287 du 11 mars 2020 autorisant la société Alcatel Lucent International dans la bande 600 MHz pour une expérimentation technique 5G à Nozay