L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2020-1009 du président de l’Arcep en date du 15 septembre 2020 abrogeant la décision n° 2016-0144 en date du 29 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société A.D.A.M – Taxi Lyonnais pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)
Décision n° 2020-1008 du président de l’Arcep en date du 15 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un GO80-3D sur la base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge (91)
Décision n° 2020-1006 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-1005 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour la station terrienne TOULOUSE F 012 associée au satellite USASAT-26G-3 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2020-1004 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) et de Mayotte (976)
Décision n° 2020-1003 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2020-1002 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2020 modifiant la décision n° 2017-1270 en date du 19 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aube (10), de la Côte-d’Or (21), du Jura (39), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)
Décision n° 2020-0995 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0994 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0993 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-1162 du président de l'Arcep en date du 13 octobre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nordnet
Décision n° 2020-0992 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ENGIE Solutions pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de Meurthe-et-Moselle (54)
Décision n° 2020-0746 de l’Arcep en date du 8 juillet 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Lannion
Décision n° 2020-0607 de l’Arcep en date du 9 juin 2020 autorisant la société Nokia à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Nozay
Décision n° 2020-1108 de l’Arcep date du 6 octobre 2020 modifiant la décision n° 2020-0287 du 11 mars 2020 autorisant la société Alcatel Lucent International dans la bande 600 MHz pour une expérimentation technique 5G à Nozay