La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1030
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1030 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2020 abrogeant la décision n° 2020-0853 en date du 30 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société baie d’Armor transports pour un réseau indépendant du service fixe dans le département Côtes-d’Armor (22)

  2. no 20-1042
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1042 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 20-1029
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1029 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2020 modifiant les décisions n° 2016-0462 en date du 25 mars 2016, n° 2017-0108 en date du 19 janvier 2017, n° 2017-0245 en date du 20 février 2017, n° 2018-0162 en date du 1er février 2018 ,n° 2018-0674 en date du 5 juin 2018, n° 2018-1721 en date du 27 décembre 2018, n° 2020-0345 en date du 18 mars 2020 et n° 2020-0919 en date du 31 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 20-1028
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1028 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  5. no 20-1027
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1027 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Côte-d’Or (21), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)

  6. no 20-1026
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1026 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Boréas SARL pour une expérimentation d’un radar avifaune sur le site de Launstroff (57)

  7. no 20-1023
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°2020-1023 du président de l’Arcep en date du 17 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS SNB pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  8. no 20-1022
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1022 du président de l’Arcep en date du 17 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier régional universitaire de Tours pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Indre et Loire (37)

  9. no 20-1019
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1019 du président de l’Arcep en date du 16 septembre 2020 modifiant les décisions n° 2014-0413 en date du 8 avril 2014, n° 2014-0539 en date du 6 mai 2014, n° 2015-0543 en date du 5 mai 2015, n° 2016-1554 en date du 16 novembre 2016 et n° 2018-0276 en date du 3 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 20-1018
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1018 du président de l’Arcep en date du 16 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  11. no 20-1017
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1017 du président de l’Arcep en date du 16 septembre 2020 modifiant la décision n° 2018-0031 en date du 10 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 20-1013
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1013 du président de l’Arcep en date du 15 septembre 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 20-1012
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1012 du président de l’Arcep en date du 15 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  14. no 20-1011
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1011 du président de l’Arcep en date du 15 septembre 2020 abrogeant la décision n° 2013-1320 en date du 5 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Défence and Space SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute Garonne (31)

  15. no 20-1010
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1010 du président de l’Arcep en date du 15 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DS GEO SA pour la station terrienne TOULOUSE NADAR associée au satellite ASTROTERRA d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Garonne (31)