La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1057
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1057 du président de l’Arcep en date du 23 septembre 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 20-1188
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1188 du président de l'Arcep en date du 20 octobre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netalis

  3. no 20-1187
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1187 du président de l'Arcep en date du 20 octobre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur M Target

  4. no 20-1055
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1055 du président de l’Arcep en date du 22 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 20-1056
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1056 du président de l’Arcep en date du 22 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 20-1052
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1052 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation d’un radar de détection de débris spatiaux sur le site de Crucey (28)

  7. no 20-1050
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1050 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Caroline pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  8. no 20-1049
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1049 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Naboo pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  9. no 20-1048
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1048 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  10. no 20-1047
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1047 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  11. no 20-1046
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1046 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2020 modifiant la décision n° 2019-1229 en date du 13 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  12. no 20-1032
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1032 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2020 abrogeant la décision n° 2017-0391 en date du 20 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SASU Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  13. no 20-1034
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1034 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Bella’Com pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corse (20)

  14. no 20-1033
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1033 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2020 abrogeant la décision n° 2016-1655 en date du 1er décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Média Stratégie pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  15. no 20-1031
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1031 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au corps des gardes-frontière pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Jura (39) et la Suisse