L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2020-1057 du président de l’Arcep en date du 23 septembre 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-1188 du président de l'Arcep en date du 20 octobre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netalis
Décision n° 2020-1187 du président de l'Arcep en date du 20 octobre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur M Target
Décision n° 2020-1055 du président de l’Arcep en date du 22 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-1056 du président de l’Arcep en date du 22 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-1052 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation d’un radar de détection de débris spatiaux sur le site de Crucey (28)
Décision n° 2020-1050 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Caroline pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2020-1049 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Naboo pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)
Décision n° 2020-1048 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Martinique (972)
Décision n° 2020-1047 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)
Décision n° 2020-1046 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2020 modifiant la décision n° 2019-1229 en date du 13 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2020-1032 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2020 abrogeant la décision n° 2017-0391 en date du 20 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SASU Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Vendée (85)
Décision n° 2020-1034 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Bella’Com pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corse (20)
Décision n° 2020-1033 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2020 abrogeant la décision n° 2016-1655 en date du 1er décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Média Stratégie pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Sarthe (72)
Décision n° 2020-1031 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au corps des gardes-frontière pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Jura (39) et la Suisse