La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1075
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1075 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2020 abrogeant la décision n° 2010-1226 en date du 16 novembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ITAS TIM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte d’Or (21)

  2. no 20-1074
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1074 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2020 modifiant la décision n° 2017-1262 en date du 18 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  3. no 20-1073
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1073 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2020 modifiant les décisions n° 2019-0116 en date du 23 Janvier 2019 et n° 2019-0211 en date du 7 Février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GIP Vendée numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  4. no 20-1072
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1072 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 20-1071
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1071 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2020 modifiant la décision n° 2017-0175 en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  6. no 20-1070
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1070 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2020 modifiant les décisions n° 2018-0240 en date du 19 février 2018, n° 2019-0666 en date du 24 avril 2019, n° 2020-0576 en date du 25 mai 2020, et n° 2020-0577 en date du 25 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 20-1069
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1069 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  8. no 20-1068
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1068 du président de l’Arcep en date du 23 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  9. no 20-1067
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1067 du président de l’Arcep en date du 23 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  10. no 20-1066
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1066 du président de l’Arcep en date du 23 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  11. no 20-1065
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1065 du président de l’Arcep en date du 23 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Bella’Com pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corse (20)

  12. no 20-1064
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1064 du président de l’Arcep en date du 23 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au groupe hospitalier Bretagne Sud pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Finistère (29)

  13. no 20-1063
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1063 du président de l’Arcep en date du 23 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAEM sport et tourisme pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  14. no 20-1059
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1059 du président de l’Arcep en date du 23 septembre 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 20-1058
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1058 du président de l’Arcep en date du 23 septembre 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile