La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1116
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1116 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2020 modifiant la décision n° 2018-0955 en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 16E 8.1 KA associée au satellite F-SAT-N-E-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  2. no 20-1115
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1115 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2020 modifiant la décision n° 2018-1672 en date du 19 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Bordeaux métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  3. no 20-1114
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1114 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2020 abrogeant la décision n° 2011-1036 en date du 20 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au groupe hospitalier Carnelle portes de l’Oise pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Oise (60) et du Val-d’Oise (95)

  4. no 20-1113
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1113 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Xiberoko Botza pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  5. no 20-1112
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1112 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SER pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  6. no 20-1104
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2O20-1104 du président de l’Arcep en date du 30 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Toulouse FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  7. no 20-1103
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1103 du président de l’Arcep en date du 30 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL FM Graffiti pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  8. no 20-1102
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1102 du président de l’Arcep en date du 30 septembre 2020 abrogeant la décision n° 2016-0484 en date du 31 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour la communication et l’information locale pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Drôme (26)

  9. no 20-1101
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1101 du président de l’Arcep en date du 30 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 20-1098
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1098 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 20-1097
    Adoption le
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    Décision n° 2020-1097 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GO12 sur le site de la base aérienne 217 à Brétigny-sur-Orge (91)

  12. no 20-1094
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1094 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 20-1093
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1093 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 20-1092
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1092 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 20-1077
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1077 du président de l’Arcep en date du 25 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national