L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2020-1116 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2020 modifiant la décision n° 2018-0955 en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 16E 8.1 KA associée au satellite F-SAT-N-E-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2020-1115 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2020 modifiant la décision n° 2018-1672 en date du 19 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Bordeaux métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2020-1114 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2020 abrogeant la décision n° 2011-1036 en date du 20 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au groupe hospitalier Carnelle portes de l’Oise pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Oise (60) et du Val-d’Oise (95)
Décision n° 2020-1113 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Xiberoko Botza pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-1112 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SER pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2O20-1104 du président de l’Arcep en date du 30 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Toulouse FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-1103 du président de l’Arcep en date du 30 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL FM Graffiti pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-1102 du président de l’Arcep en date du 30 septembre 2020 abrogeant la décision n° 2016-0484 en date du 31 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour la communication et l’information locale pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Drôme (26)
Décision n° 2020-1101 du président de l’Arcep en date du 30 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-1098 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-1097 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GO12 sur le site de la base aérienne 217 à Brétigny-sur-Orge (91)
Décision n° 2020-1094 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-1093 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-1092 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-1077 du président de l’Arcep en date du 25 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national