La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1132
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1132 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 20-1131
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1131 du président de l’Arcep en date du 2 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 20-1130
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1130 du président de l’Arcep en date du 2 octobre 2020 modifiant la décision n° 2018-1207 en date du 26 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 20-1128
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1128 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2020 modifiant la décision n° 2018-0892 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 3E 3.8 C associée au satellite TELECOM-4C d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  5. no 20-1127
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1127 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2020 modifiant la décision n°2019-0103 en date du 21 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 3.8 C associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  6. no 20-1126
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1126 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2020 modifiant la décision n° 2018-0896 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 7.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  7. no 20-1125
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1125 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2020 modifiant la décision n° 2018-0897 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 9 KU associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  8. no 20-1124
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1124 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2020 modifiant la décision n° 2018-0898 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7E 1.8 KA associée au satellite F-SAT-N-E-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  9. no 20-1123
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1123 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2020 modifiant la décision n° 2018-0901 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7E 3.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  10. no 20-1122
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1122 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2020 modifiant la décision n° 2019-0016 en date du 3 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 8W 3.8 C associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  11. no 20-1121
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1121 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2020 modifiant la décision n° 2019-1125 en date du 24 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 8W 8.1 KU associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  12. no 20-1120
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1120 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2020 modifiant la décision n° 2018-0910 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 10E 7.3 C associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  13. no 20-1119
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1119 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2020 modifiant la décision n° 2018-0916 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 3.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  14. no 20-1118
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1118 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2020 modifiant la décision n° 2018-0915 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  15. no 20-1117
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1117 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2020 modifiant la décision n° 2018-0920 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 16E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N-E-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)