La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1148
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1148 du président de l’Arcep en date du 7 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB-21.5E-3.8-DBS associé au satellite F-SAT-N3-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  2. no 20-1147
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1147 du président de l’Arcep en date du 7 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB-13E-6.3-KU associé au satellite F-SAT-N3-13E, d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  3. no 20-1146
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1146 du président de l’Arcep en date du 7 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB-13E-5.6-KU associé au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  4. no 20-1145
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1145 du président de l’Arcep en date du 7 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB-10E-8.1-KU associé au satellite F-SAT-N3-10 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  5. no 20-1144
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1144 du président de l’Arcep en date du 7 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB-7E-6.1-KA associé au satellite F-SAT-N3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  6. no 20-1143
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1143 du président de l’Arcep en date du 7 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB-5W-6.3-KU associé au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  7. no 20-1142
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1142 du président de l’Arcep en date du 7 octobre 2020 modifiant les décisions n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016, n° 2018-0388 en date du 22 mars 2018 et n° 2019-1772 en date du 27 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 20-1141
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1141 du président de l’Arcep en date du 7 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 20-1192
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1192 du président de l'Arcep en date du 21 octobre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues Telecom

  10. no 20-1137
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1137 du président de l’Arcep en date du 6 octobre 2020 abrogeant la décision n° 2016-0440 en date du 22 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Dow France SAS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67) et l’Allemagne

  11. no 20-1139
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1139 du président de l’Arcep en date du 6 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL OROM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le département de La Réunion (974)

  12. no 20-1138
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1138 du président de l’Arcep en date du 6 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Canal Sud Corsica pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corse-du–Sud (2A)

  13. no 20-1140
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1140 du président de l’Arcep en date du 6 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 20-1136
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1136 du président de l’Arcep en date du 6 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 20-1133
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1133 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Yonne (89)