Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1480 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Avis n° 2025-1354 de l’Arcep du 22 juillet 2025 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 17 juin 2025 relatif aux offres d’envoi de courrier et de colis métropole, outre-mer et internationales relevant du service universel postal

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Décision n° 2025-1477 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société VORTEX pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1476 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1475 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1474 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1473 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1472 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1471 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1470 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1468 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1467 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EAU PUBLIQUE DU GRAND LYON pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1466 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EAU PUBLIQUE DU GRAND LYON pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1465 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1464 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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