La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1174
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1174 du président de l'Arcep en date du 14 octobre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange Caraïbe

  2. no 20-1177
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1177 du président de l’Arcep en date du 14 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  3. no 20-1178
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1178 du président de l’Arcep en date du 14 octobre 2020 modifiant les décisions n° 2011-0273 en date du 15 mars 2011, n° 2011-0309 en date du 22 mars 2011, n° 2012-0336 et n° 2012-0337 en date 13 mars 2012 et n° 2012-0579 en date 10 mai 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 20-1176
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1176 du président de l’Arcep en date du 14 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  5. no 20-1175
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1175 du président de l’Arcep en date du 14 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 20-1204
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1204 du président de l'Arcep en date du 21 octobre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Colt technology services

  7. no 20-1164
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1164 du président de l’Arcep en date du 13 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  8. no 20-1158
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1158 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2020 abrogeant les décisions n° 03-300 en date du 25 février 2003, n° 2012-0747 en date du 12 juin 2012, n° 2013-1440 en date du 3 décembre 2013 et n° 2019-0312 en date du 26 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Mayotte (976)

  9. no 20-1156
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1156 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Data Systems pour la station terrienne LA TESTE DE BUCH PA-11 associée au satellite JPSS d’un réseau expérimental du service fixe par satellite dans le département de la Gironde (33)

  10. no 20-1155
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1155 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'association Animation Rayonnement Ouest Varois pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le département du Var (83)

  11. no 20-1154
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1154 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 20-1152
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1152 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2020 modifiant la décision n° 2017-1464 en date du 5 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

  13. no 20-1151
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1151 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2020 modifiant les décisions n° 2018-1172 en date du 19 septembre 2018 et n° 2019-0277 en date du 18 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 20-1150
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1150 du président de l’Arcep en date du 7 octobre 2020 modifiant la décision n° 2020-0110 en date du 23 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBALSTAR EUROPE SAS pour la station terrienne ISSUS associée au satellite HIBLEO-X d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  15. no 20-1149
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1149 du président de l’Arcep en date du 7 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB-21.5E-3.8-KU associé au satellite F-SAT-N3-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)