La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1196
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1196 du président de l’Arcep en date du 20 octobre 2020 modifiant la décision n° 2019-1958 en date du 19 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Lubrizol France pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Seine-Maritime (76)

  2. no 20-1195
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1195 du président de l’Arcep en date du 20 octobre 2020 modifiant la décision n° 2018-0506 en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)

  3. no 20-1194
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1194 du président de l’Arcep en date du 20 octobre 2020 abrogeant la décision n° 2014-0642 en date du 3 juin 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  4. no 20-1191
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1191 du président de l’Arcep en date du 19 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Dyonisienne Gestion Equipements (SODIPARC) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de La Réunion (974)

  5. no 20-1190
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1190 du président de l’Arcep en date du 19 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GIRAFFE 1-X sur le site de Bondoufle (91)

  6. no 20-1189
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1189 du président de l’Arcep en date du 19 octobre 2020 modifiant les décisions n° 2015-1162 en date du 29 septembre 2015, n° 2019-1548 en date du 11 octobre 2019, n° 2019-1984 en date du 24 décembre 2019, n° 2020-0420 en date du 10 Avril 2020, n° 2020-0637 en date du 8 juin 2020, n° 2020-0800 en date du 21 juillet 2020, n° 2020-0865 en date du 5 août 2020, n° 2020-0888 en date du 18 août 2020, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 20-1184
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1184 du président de l’Arcep en date du 16 octobre 2020 modifiant la décision n° 2020-0051 en date du 13 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7E 3.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  8. no 20-1183
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1183 du président de l’Arcep en date du 16 octobre 2020 modifiant la décision n° 2018-0896 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 7.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  9. no 20-1182
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1182 du président de l’Arcep en date du 16 octobre 2020 abrogeant les décisions n° 2018-0902 en date du 20 juillet 2018 et n° 2019-0008 en date du 3 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7E 6.1 KA associée au satellite F-SAT-N-E-7-E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  10. no 20-1181
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1181 du président de l’Arcep en date du 16 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARTE G.E.I.E pour la station terrienne STRASBOURG WINTERER associée au satellite EUTELSAT 3-7E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Bas-Rhin (67)

  11. no 20-1179
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1179 du président de l’Arcep en date du 15 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 20-1167
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1167 du président de l’Arcep en date du 15 octobre 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 20-1166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1166 du président de l’Arcep en date du 15 octobre 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 20-1165
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1165 du président de l’Arcep en date du 15 octobre 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 20-1224
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1224 du président de l'Arcep en date du 28 octobre 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Gen-IP Solutions à l'opérateur Sewan