La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1231
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1231 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Twilio Ireland Limited

  2. no 20-1212
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1212 du président de l’Arcep en date du 23 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DASSAULT Aviation pour une expérimentation d’équipements radar sur le site de la base aérienne 125 d’Istres (13)

  3. no 20-1211
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1211 du président de l’Arcep en date du 23 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D’ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aude (11)

  4. no 20-1209
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1209 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Rivière Saint Louis Radio pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  5. no 20-1208
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1208 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Altipub pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  6. no 20-1207
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1207 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 20-1206
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1206 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 20-1205
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1205 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 20-1203
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1203 du président de l’Arcep en date du 21 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Images et sons pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  10. no 20-1201
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1201 du président de l’Arcep en date du 21 octobre 2020 modifiant les décisions n° 2015-0715 en date du 16 juin 2015, n° 2016-0225 en date du 10 février 2016, n° 2016-1073 en date du 8 août 2016, n° 2017-0108 en date du 19 janvier 2017, n° 2017-1068 en date du 5 septembre 2017, n° 2017-1240 en date du 13 octobre 2017, n° 2018-0162 en date du 1er février 2018, n° 2018-1194 en date du 21 septembre 2018, n° 2019-0033 en date du 9 janvier 2019, n° 2019-0051 en date du 11 janvier 2019, n° 2019-0129 en date du 28 janvier 2019, n° 2019-0245 en date du 13 février 2019, n° 2019-0308 en date du 26 février 2019, n° 2019-0473 en date du 22 mars 2019, n° 2019-0598 en date du 10 avril 2019, n° 2019-0747 en date du 15 mai 2019, n° 2019-0998 en date du 15 juillet 2019, n° 2019-1505 en date du 7 octobre 2019, n° 2020-0030 en date du 9 janvier 2020, n° 2020-0549 en date du 15 mai 2020, n° 2020-0919 en date du 31 août 2020, n° 2020-0976 en date du 9 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

  11. no 20-1200
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1200 du président de l’Arcep en date du 21 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 20-1198
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1198 du président de l’Arcep en date du 21 octobre 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 20-1197
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1197 du président de l’Arcep en date du 21 octobre 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 20-1202
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1202 du président de l’Arcep en date du 21 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Bourges pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Cher (18)

  15. no 20-1199
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1199 du président de l’Arcep en date du 21 octobre 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile