L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2020-1292 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telvox global B.V.
Décision n° 2020-1289 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Rkibi Soussi Mohamed
Décision n° 2020-1079 de l’Arcep en date du 13 octobre 2020 autorisant l’institut Eurecom à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Sophia Antipolis
Décision n° 2020-1290 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Global server telecom BV
Décision n° 2020-1273 du président de l'Arcep en date du 6 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telco OI
Décision n° 2020-1260 du président de l'Arcep en date du 5 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Atlasinvest oü
Décision n° 2020-1163 de l’Arcep en date du 22 octobre 2020 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes et mobiles régulées à compter de l’année 2021
Décision n° 2020-1240 du président de l'Arcep en date du 2 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Viadialog
Décision n° 2020-1239 du président de l'Arcep en date du 2 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Global server telecom BV
Décision n° 2020-1238 du président de l'Arcep en date du 2 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société Legos-Local exchange-Global opération services
Décision n° 2020-1160 de l’Arcep en date du 20 octobre 2020 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n° 2020-0329 de l’Arcep en date du 31 mars 2020 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçues et au résultat de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz dans le cadre de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Avis n° 2020-1159 de l’Arcep en date du 22 octobre 2020 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie
Décision n° 2020-1232 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange