La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1292
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1292 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telvox global B.V.

  2. no 20-1289
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1289 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Rkibi Soussi Mohamed

  3. no 20-1079
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1079 de l’Arcep en date du 13 octobre 2020 autorisant l’institut Eurecom à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Sophia Antipolis

  4. no 20-1290
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1290 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Global server telecom BV

  5. no 20-1289
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1289 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Rkibi Soussi Mohamed

  6. no 20-1273
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1273 du président de l'Arcep en date du 6 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telco OI

  7. no 20-1260
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1260 du président de l'Arcep en date du 5 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Atlasinvest oü

  8. no 20-1163
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1163 de l’Arcep en date du 22 octobre 2020 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes et mobiles régulées à compter de l’année 2021

  9. no 20-1240
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1240 du président de l'Arcep en date du 2 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Viadialog

  10. no 20-1239
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1239 du président de l'Arcep en date du 2 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Global server telecom BV

  11. no 20-1238
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1238 du président de l'Arcep en date du 2 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société Legos-Local exchange-Global opération services

  12. no 20-1160
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1160 de l’Arcep en date du 20 octobre 2020 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  13. no 20-0329
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0329 de l’Arcep en date du 31 mars 2020 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçues et au résultat de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz dans le cadre de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  14. no 20-1159
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-1159 de l’Arcep en date du 22 octobre 2020 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

  15. no 20-1232
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1232 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange