La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1353
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1353 du président de l'Arcep en date du 19 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free mobile

  2. no 20-1349
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1349 du président de l'Arcep en date du 18 novembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Région Bourgogne-Franche-Comté

  3. no 20-1348
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1348 du président de l'Arcep en date du 18 novembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Alphalink

  4. no 20-1333
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1333 du président de l'Arcep en date du 18 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Lebara France Limited

  5. no 20-1324
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1324 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  6. no 20-1301
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1301 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SkyCall

  7. no 20-1300
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1300 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur SkyCall

  8. no 20-1299
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1299 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Wibox à l'opérateur Nordnet

  9. no 20-1291
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1291 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Global server telecom BV

  10. no 20-1257
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1257 de l’Arcep en date du 12 novembre 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  11. no 20-1256
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1256 de l’Arcep en date du 12 novembre 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  12. no 20-1255
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1255 de l’Arcep en date du 12 novembre 2020 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  13. no 20-1254
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1254 de l’Arcep en date du 12 novembre 2020 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  14. no 20-1298
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1298 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Free Caraïbe

  15. no 20-1294
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1294 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free Caraïbe