La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1435
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1435 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  2. no 20-1408
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1408 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gen-IP Solutions

  3. no 20-1374
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1374 de l’Arcep en date du 26 novembre 2020 autorisant la société Zeop Mobile à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz pour des expérimentations à La Réunion

  4. no 20-1407
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1407 du président de l'Arcep en date du 26 novembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Annatel telecom

  5. no 20-1406
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1406 du président de l'Arcep en date du 26 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Color telecom

  6. no 20-1386
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1386 du président de l'Arcep en date du 24 novembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur A6telecom France

  7. no 20-1369
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1369 du président de l'Arcep en date du 20 novembre 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Altitude infrastructure exploitation à l'opérateur Nordnet

  8. no 20-1368
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1368 du président de l'Arcep en date du 20 novembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société Legos-Local exchange-Global opération services

  9. no 20-1367
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1367 du président de l'Arcep en date du 20 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  10. no 20-1366
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1366 du président de l'Arcep en date du 20 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celeonet

  11. no 20-1365
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1365 du président de l'Arcep en date du 20 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telvox global B.V.

  12. no 20-1356
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1356 du président de l'Arcep en date du 19 novembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Sewan

  13. no 20-1258
    Adoption le
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    Avis n° 2020-1258 de l’Arcep en date du 12 novembre 2020 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société des Messageries Lyonnaises de Presse

  14. no 20-1355
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1355 du président de l'Arcep en date du 19 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosoluce

  15. no 20-1354
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1354 du président de l'Arcep en date du 19 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur ZE telecom