L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2020-1223 de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 autorisant la société Scalian à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Plaisance-du-Touch (31)
Décision n° 2020-1157 de l’Arcep en date du 13 octobre 2020 autorisant la société Trackman à utiliser des fréquences de la bande 10,50-10,60 GHz
Décision n° 2020-1465 du président de l'Arcep en date du 4 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Sewan
Décision n° 2020-1458 du président de l'Arcep en date du 3 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Eltel
Décision n° 2020-1457 du président de l'Arcep en date du 3 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista
Décision n° 2020-1456 du président de l'Arcep en date du 3 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Color telecom
Décision n° 2020-1168-RDPI de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Bouygues Telecom et la société SFR FTTH
Décision n° 2020 1421 de l’Arcep en date du 1er décembre 2020 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33 11 du CPCE à Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 51 communes du département de l’Aisne
Décision n° 2020-1420 de l’Arcep en date du 1er décembre 2020 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33 11 du CPCE à la société THD 42 Exploitation et au Syndicat Intercommunal d’Énergies du Département de la Loire (SIEL) sur 23 communes du département de la Loire
Décision n° 2020-1450 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Afone Infrastructure
Décision n° 2020-1449 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur SAP France à l'opérateur Sinch Sweden AB
Décision n° 2020-1435 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2020-1408 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gen-IP Solutions