La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1223
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1223 de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 autorisant la société Scalian à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Plaisance-du-Touch (31)

  2. no 20-1157
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1157 de l’Arcep en date du 13 octobre 2020 autorisant la société Trackman à utiliser des fréquences de la bande 10,50-10,60 GHz

  3. no 20-1465
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1465 du président de l'Arcep en date du 4 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Sewan

  4. no 20-1458
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1458 du président de l'Arcep en date du 3 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Eltel

  5. no 20-1457
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1457 du président de l'Arcep en date du 3 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista

  6. no 20-1456
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1456 du président de l'Arcep en date du 3 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Color telecom

  7. no 20-1168-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1168-RDPI de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Bouygues Telecom et la société SFR FTTH

  8. no 20-1421
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020 1421 de l’Arcep en date du 1er décembre 2020 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33 11 du CPCE à Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 51 communes du département de l’Aisne

  9. no 20-1420
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1420 de l’Arcep en date du 1er décembre 2020 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33 11 du CPCE à la société THD 42 Exploitation et au Syndicat Intercommunal d’Énergies du Département de la Loire (SIEL) sur 23 communes du département de la Loire

  10. no 20-1450
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1450 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Afone Infrastructure

  11. no 20-1449
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1449 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur SAP France à l'opérateur Sinch Sweden AB

  12. no 20-1435
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1435 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  13. no 20-1408
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1408 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gen-IP Solutions

  14. no 20-1450
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1450 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Afone Infrastructure

  15. no 20-1449
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1449 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur SAP France à l'opérateur Sinch Sweden AB