La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1445
    Adoption le
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    Décision n° 2020-1445 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 portant sur la définition du marché de fourniture en gros d'accès aux infrastructures physiques de génie civil pour le déploiement de réseaux de communications électroniques sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur à ce titre

  2. no 20-1432
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1432 de l’Arcep en date du 8 décembre 2020 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  3. no 20-1561
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    Décision n° 2020-1561 du président de l’Arcep en date du 17 décembre 2020 abrogeant les décisions 2020-0263 en date du 26 février 2020, n° 2020-0601 en date du 28 mai 2020 et n° 2020-0920 en date du 31 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur les sites de Montoldre (03), Chappes et Pardines (63)

  4. no 20-1505
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1505 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 autorisant la société Alcatel-Lucent International à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel

  5. no 20-1504
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1504 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 autorisant la société SNCF Réseau à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel

  6. no 20-1259
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020 1259 de l’Arcep en date du 8 décembre 2020 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20 33 à R. 20 39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2019

  7. no 20-1433
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1433 de l’Arcep en date du 10 décembre 2020 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2021

  8. no 20-1534
    Adoption le
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    Décision n° 2020-1534 du président de l'Arcep en date du 11 décembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Outremer Telecom

  9. no 20-1490
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1490 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange business services

  10. no 20-1436
    Adoption le
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    Décision n° 2020-1436 de l’Arcep en date du 4 décembre 2020 autorisant la société Capgemini à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Issy-les-Moulineaux (92)

  11. no 20-1431
    Adoption le
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    Décision n° 2020-1431 de l’Arcep en date du 4 décembre 2020 autorisant la société Butachimie à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Chalampé (68)

  12. no 20-1430
    Adoption le
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    Décision n° 2020-1430 de l’Arcep en date du 4 décembre 2020 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Chatou (78)

  13. no 20-1429
    Adoption le
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    Décision n° 2020-1429 de l’Arcep en date du 4 décembre 2020 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Palaiseau (91)

  14. no 20-1373
    Adoption le
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    Décision n° 2020-1373 de l’Arcep en date du 26 novembre 2020 autorisant la société Airbus Defence and Space à utiliser des fréquences de la bande 2300-2310 MHz pour des expérimentations techniques au niveau d'Elancourt (78)

  15. no 20-1227
    Adoption le
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    Décision n° 2020-1227 de l’Arcep en date du 3 novembre 2020 autorisant la société THALES SIX GTS France à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Tantonville (54)