La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1545
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1545 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Prixtel

  2. no 20-1539
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1539 de l’Arcep en date du 16 décembre 2020 attribuant un code à des fins expérimentales à la société Butachimie

  3. no 20-1537
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1537 de l’Arcep en date du 17 décembre 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences pour du Wifi en bande 6 GHz pour des expérimentations techniques à Cesson Sévigné (35)

  4. no 20-1536
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1536 de l’Arcep en date du 17 décembre 2020 autorisant la société SoftAtHome à utiliser des fréquences pour du Wifi en bande 6 GHz pour des expérimentations techniques à Colombes (92) et Vaujours (93)

  5. no 20-1535
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1535 de l'Arcep en date du 17 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nomotech dans la bande 470-694 MHz pour des expérimentations techniques dans le département du Gers

  6. no 20-1482
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1482 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 modifiant la décision n° 2016-0473 en date du 5 avril 2016 modifiée autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte

  7. no 20-1481
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1481 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 autorisant la mise à disposition à la Société publique locale pour l’aménagement de la Guyane de fréquences de la bande 3,5 GHz attribuées à la société Canal + Telecom en Guyane

  8. no 20-1480
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1480 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 modifiant la décision n° 2004-1111 en date du 21 décembre 2004 modifiée autorisant la société Canal + Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz en Guyane

  9. no 20-1428
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1428 de l’Arcep en date du 8 décembre 2020 autorisant la société Védécom à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Versailles (78)

  10. no 20-0567
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0567 de l’Arcep en date du 17 décembre 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3410 - 3460 MHz pour des expérimentations 5G à Belfort

  11. no 20-1538
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1538 de l’Arcep en date du 17 décembre 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences pour du Wifi en bande 6 GHz pour des expérimentations techniques à Belfort (90)

  12. no 20-1493
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1493 de l’Arcep en date du 16 décembre 2020 fixant un encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023

  13. no 20-1448
    Adoption le
    Publication le

    Décision no 2020 1448 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 portant sur la définition du marché pertinent de fourniture en gros d’accès de haute qualité, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur à ce titre

  14. no 20-1447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1447 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 portant sur la définition du marché pertinent de fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur à ce titre

  15. no 20-1446
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020 1446 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 portant sur la définition du marché pertinent de fourniture en gros d'accès local en position déterminée, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur à ce titre