La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1565
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1565 du président de l'Arcep en date du 18 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip

  2. no 20-1486
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1486 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 procédant à la levée de l’obligation de partage pour les nouveaux sites en zone de déploiement prioritaire de la société SFR

  3. no 20-1485
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1485 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 procédant à la levée de l’obligation de partage pour les nouveaux sites en zone de déploiement prioritaire de la société Orange

  4. no 20-1484
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1484 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 procédant à la levée de l’obligation de partage pour les nouveaux sites en zone de déploiement prioritaire de la société Free Mobile

  5. no 20-1483
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1483 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 procédant à la levée de l’obligation de partage pour les nouveaux sites en zone de déploiement prioritaire de la société Bouygues Telecom

  6. no 20-1466
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-1466 de l’Arcep en date du 4 décembre 2020 sur les projets d’arrêtés fixant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2020 et la première liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2021 au titre du dispositif de couverture ciblée

  7. no 20-1455-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1455-RDPI de l’Arcep en date du 9 décembre 2020 portant mise en demeure de la société Free Caraïbe de se conformer à ses obligations relatives aux dispositions de la décision n°2017-1038 de l’Autorité en date du 5 septembre 2017

  8. no 20-1564
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1564 du président de l'Arcep en date du 18 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur N.I. multimedia

  9. no 20-1563
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1563 du président de l'Arcep en date du 17 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel

  10. no 20-1558
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1558 du président de l'Arcep en date du 16 décembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital Global Pass

  11. no 20-1551
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1551 du président de l'Arcep en date du 16 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Waycom retail

  12. no 20-1549
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1549 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Shining

  13. no 20-1548
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1548 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Number118

  14. no 20-1547
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1547 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Nordnet

  15. no 20-1546
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1546 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur China Telecom (France) Limited