L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2020-1565 du président de l'Arcep en date du 18 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip
Décision n° 2020-1486 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 procédant à la levée de l’obligation de partage pour les nouveaux sites en zone de déploiement prioritaire de la société SFR
Décision n° 2020-1485 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 procédant à la levée de l’obligation de partage pour les nouveaux sites en zone de déploiement prioritaire de la société Orange
Décision n° 2020-1484 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 procédant à la levée de l’obligation de partage pour les nouveaux sites en zone de déploiement prioritaire de la société Free Mobile
Décision n° 2020-1483 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 procédant à la levée de l’obligation de partage pour les nouveaux sites en zone de déploiement prioritaire de la société Bouygues Telecom
Avis n° 2020-1466 de l’Arcep en date du 4 décembre 2020 sur les projets d’arrêtés fixant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2020 et la première liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2021 au titre du dispositif de couverture ciblée
Décision n° 2020-1455-RDPI de l’Arcep en date du 9 décembre 2020 portant mise en demeure de la société Free Caraïbe de se conformer à ses obligations relatives aux dispositions de la décision n°2017-1038 de l’Autorité en date du 5 septembre 2017
Décision n° 2020-1564 du président de l'Arcep en date du 18 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur N.I. multimedia
Décision n° 2020-1563 du président de l'Arcep en date du 17 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel
Décision n° 2020-1558 du président de l'Arcep en date du 16 décembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital Global Pass
Décision n° 2020-1551 du président de l'Arcep en date du 16 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Waycom retail
Décision n° 2020-1549 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Shining
Décision n° 2020-1548 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Number118
Décision n° 2020-1547 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Nordnet
Décision n° 2020-1546 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur China Telecom (France) Limited