Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0244 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0243 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0240 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Marne (52) et la Suisse

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Décision n° 2025-0239 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0238 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0237 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0236 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0234 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0233 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARLINK SAS pour la station terrienne PAPAICHTON MP130 associée au satellite O3B-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0232 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARLINK SAS pour la station terrienne MARIPASOULA 240 associée au satellite O3B-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0231 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARLINK SAS pour la station terrienne GRAND SANTI MP130 1 associée au satellite O3B-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0226 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0225 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0224 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0223 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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