L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2020-1219 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Yvelines (78)
Décision n° 2020-1218 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2020 modifiant la décision n° 2011-1342 en date du 15 novembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Cher haut débit participations pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Cher (18)
Décision n° 2020-1217 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le département de la Savoie (73)
Décision n° 2020-1216 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-1215 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-1214 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2020 modifiant la décision n° 2019-1825 en date du 4 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à l’association Sécurité Vanoise pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2020-1213 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2020 modifiant la décision n° 2019-1856 en date du 9 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société des trois vallées (S3V) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2020-1434 de l’Arcep en date du 9 décembre 2020 autorisant la société SERVITRANS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Avis n° 2020-1492 de l’Arcep en date du 16 décembre 2020 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2021
Avis n° 2019-1724 de l’Arcep en date du 26 novembre 2019 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2020
Avis n° 2018-1395 de l’Arcep en date du 15 novembre 2018 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2019
Décision n° 2020-1581 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Unyc
Décision n° 2020-1580 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free Caraïbe
Décision n° 2020-1573 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Keyyo
Décision n° 2020-1566 du président de l'Arcep en date du 18 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Alphalink