La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1219
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1219 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Yvelines (78)

  2. no 20-1218
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1218 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2020 modifiant la décision n° 2011-1342 en date du 15 novembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Cher haut débit participations pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Cher (18)

  3. no 20-1217
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1217 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le département de la Savoie (73)

  4. no 20-1216
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1216 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 20-1215
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1215 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 20-1214
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1214 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2020 modifiant la décision n° 2019-1825 en date du 4 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à l’association Sécurité Vanoise pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73)

  7. no 20-1213
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1213 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2020 modifiant la décision n° 2019-1856 en date du 9 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société des trois vallées (S3V) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73)

  8. no 20-1434
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1434 de l’Arcep en date du 9 décembre 2020 autorisant la société SERVITRANS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  9. no 20-1492
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-1492 de l’Arcep en date du 16 décembre 2020 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2021

  10. no 19-1724
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2019-1724 de l’Arcep en date du 26 novembre 2019 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2020

  11. no 18-1395
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2018-1395 de l’Arcep en date du 15 novembre 2018 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2019

  12. no 20-1581
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1581 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Unyc

  13. no 20-1580
    Adoption le
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    Décision n° 2020-1580 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free Caraïbe

  14. no 20-1573
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1573 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Keyyo

  15. no 20-1566
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1566 du président de l'Arcep en date du 18 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Alphalink