L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2020-1608 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2020-1491 de l’Arcep en date du 16 décembre 2020 modifiant le titre III du règlement intérieur
Décision n° 2020-1607 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues Telecom
Décision n° 2020-1606 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netcom Group
Décision n° 2020-1601 du président de l'Arcep en date du 30 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Affiliate network solution
Décision n° 2020-1583 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS
Décision n° 2020-1582 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Coriolis telecom SAS
Décision n° 2020-1230 du président de l’Arcep en date du 29 octobre 2020 modifiant la décision n° 2018-0351 en date du 13 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Abers pour un réseau mobile indépendant établi sur les circuits automobiles de Dijon-Prenois (21), de Ledenon (30), de Nogaro (32), de Magny-Cours (58), du Mans (72), du Castellet (83) et du Vigeant (86)
Décision n° 2020-1229 du président de l’Arcep en date du 29 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société engie thermique France pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2020-1228 du président de l’Arcep en date du 29 octobre 2020 abrogeant la décision n° 2020-0854 en date du 30 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Snef Telecom pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2020-1226 du président de l’Arcep en date du 28 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19) et de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2020-1225 du président de l’Arcep en date du 28 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aube (10), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)
Décision n° 2020-1222 du président de l’Arcep en date du 28 octobre 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-1221 du président de l’Arcep en date du 28 octobre 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-1220 du président de l’Arcep en date du 28 octobre 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile