La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1608
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1608 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  2. no 20-1491
    Adoption le
    Publication le
  3. no 20-1607
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1607 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues Telecom

  4. no 20-1606
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1606 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netcom Group

  5. no 20-1601
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1601 du président de l'Arcep en date du 30 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Affiliate network solution

  6. no 20-1583
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1583 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS

  7. no 20-1582
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1582 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Coriolis telecom SAS

  8. no 20-1230
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1230 du président de l’Arcep en date du 29 octobre 2020 modifiant la décision n° 2018-0351 en date du 13 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Abers pour un réseau mobile indépendant établi sur les circuits automobiles de Dijon-Prenois (21), de Ledenon (30), de Nogaro (32), de Magny-Cours (58), du Mans (72), du Castellet (83) et du Vigeant (86)

  9. no 20-1229
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1229 du président de l’Arcep en date du 29 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société engie thermique France pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  10. no 20-1228
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1228 du président de l’Arcep en date du 29 octobre 2020 abrogeant la décision n° 2020-0854 en date du 30 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Snef Telecom pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  11. no 20-1226
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1226 du président de l’Arcep en date du 28 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19) et de la Haute-Vienne (87)

  12. no 20-1225
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1225 du président de l’Arcep en date du 28 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aube (10), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)

  13. no 20-1222
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1222 du président de l’Arcep en date du 28 octobre 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 20-1221
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1221 du président de l’Arcep en date du 28 octobre 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 20-1220
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1220 du président de l’Arcep en date du 28 octobre 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile