La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1233
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    Décision n° 2020-1233 du président de l’Arcep en date du 30 octobre 2020 modifiant la décision n° 2017-0345 en date du 8 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0029
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0029 du président de l'Arcep en date du 8 janvier 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Viadialog

  3. no 21-0028
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    Décision n° 2021-0028 du président de l'Arcep en date du 8 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Dauphin telecom

  4. no 21-0027
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    Décision n° 2021-0027 du président de l'Arcep en date du 8 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange

  5. no 21-0026
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    Décision n° 2021-0026 du président de l'Arcep en date du 7 janvier 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur CRH

  6. no 21-0025
    Adoption le
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    Décision n° 2021-0025 du président de l'Arcep en date du 7 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Kertel

  7. no 21-0019
    Adoption le
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    Décision n° 2021-0019 du président de l'Arcep en date du 7 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  8. no 20-1616
    Adoption le
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    Décision n° 2020-1616 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Smartcall

  9. no 20-1615
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    Décision n° 2020-1615 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Arselen communication France

  10. no 20-1614
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    Décision n° 2020-1614 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Exelient ways Ltd

  11. no 20-1613
    Adoption le
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    Décision n° 2020-1613 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novative

  12. no 20-1612
    Adoption le
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    Décision n° 2020-1612 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Openip

  13. no 20-1611
    Adoption le
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    Décision n° 2020-1611 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone

  14. no 20-1610
    Adoption le
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    Décision n° 2020-1610 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Leonix telecom

  15. no 20-1609
    Adoption le
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    Décision n° 2020-1609 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celeonet