La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1251
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1251 du président de l’Arcep en date du 4 novembre 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 20-1249
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1249 du président de l’Arcep en date du 3 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Saint-Barth Sun Light pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  3. no 20-1248
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1248 du président de l’Arcep en date du 3 novembre 2020 abrogeant la décision n° 2015-1260 en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association culturelle des 5 cantons – La marguerite du Vic-bilh pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  4. no 20-1247
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1247 du président de l’Arcep en date du 3 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Magnum La Radio pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  5. no 20-1246
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1246 du président de l’Arcep en date du 3 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Tropik FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  6. no 20-1245
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1245 du président de l’Arcep en date du 3 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Aéroports de Paris pour une expérimentation de radars Spexer 500 sur l’aéroport d’Orly (94)

  7. no 20-1244
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1244 du président de l’Arcep en date du 3 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar RADA sur le site de Bondoufle (91)

  8. no 20-1250
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1250 du président de l’Arcep en date du 3 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Cardin travaux publics pour un réseau mobile indépendant établi dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)

  9. no 20-1243
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1243 du président de l’Arcep en date du 3 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier général la Ciotat pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  10. no 20-1242
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1242 du président de l’Arcep en date du 3 novembre 2020 modifiant les décisions n° 2011-1251 et n° 2011-1256 en date du 3 novembre 2011, et n° 2017-0598 en date du 11 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 20-1241
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1241 du président de l’Arcep en date du 3 novembre 2020 modifiant la décision n° 2019-1463 en date du 27 septembre 2019, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 20-1237
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1237 du président de l’Arcep en date du 30 octobre 2020 modifiant la décision n° 2020-0917 en date du 31 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 20-1236
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1236 du président de l’Arcep en date du 30 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin (978)

  14. no 20-1235
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1235 du président de l’Arcep en date du 30 octobre 2020 abrogeant la décision n° 2010-1321 en date du 9 décembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Maine-et-Loire (49) et de la Loire-Atlantique (44)

  15. no 20-1234
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1234 du président de l’Arcep en date du 30 octobre 2020 abrogeant la décision n° 2015-1012 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Oise (60)