La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1499-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1499-RDPI de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 renouvelant l’agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie par la décision n° 2020-0683-RDPI

  2. no 20-1270
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1270 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  3. no 20-1269
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1269 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Caraïbes International Martinique pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  4. no 20-1268
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1268 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Nord Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  5. no 20-1267
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1267 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Nord Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  6. no 20-1272
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1272 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Gedyt pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), de la Loire (42), du Rhône (69), de la Saône-et-Loire (71), de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74) et du Vaucluse (84)

  7. no 20-1271
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1271 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Radio Communication 66 pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Pyrénées-Orientales (66)

  8. no 20-1266
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1266 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 abrogeant la décision n° 2018-1429 en date du 13 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Essonne (91) et du Val-de-Marne (94)

  9. no 20-1265
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1265 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 abrogeant la décision n° 2017-0345 en date du 8 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 20-1264
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1264 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SPM Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

  11. no 20-1263
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1263 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 abrogeant la décision n° 2019-0825 en date du 31 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Melis@ exploitation pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  12. no 20-1262
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1262 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 20-1261
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1261 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 20-1253
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1253 du président de l'Arcep en date du 4 novembre 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 20-1252
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1252 du président de l’Arcep en date du 4 novembre 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile