L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2020-1499-RDPI de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 renouvelant l’agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie par la décision n° 2020-0683-RDPI
Décision n° 2020-1270 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-1269 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Caraïbes International Martinique pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-1268 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Nord Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-1267 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Nord Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-1272 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Gedyt pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), de la Loire (42), du Rhône (69), de la Saône-et-Loire (71), de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74) et du Vaucluse (84)
Décision n° 2020-1271 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Radio Communication 66 pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Pyrénées-Orientales (66)
Décision n° 2020-1266 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 abrogeant la décision n° 2018-1429 en date du 13 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Essonne (91) et du Val-de-Marne (94)
Décision n° 2020-1265 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 abrogeant la décision n° 2017-0345 en date du 8 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-1264 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SPM Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Décision n° 2020-1263 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 abrogeant la décision n° 2019-0825 en date du 31 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Melis@ exploitation pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)
Décision n° 2020-1262 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-1261 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-1253 du président de l'Arcep en date du 4 novembre 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-1252 du président de l’Arcep en date du 4 novembre 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile