La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1288
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1288 du président de l’Arcep en date du 10 novembre 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 20-1287
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1287 du président de l’Arcep en date du 10 novembre 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 20-1286
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1286 du président de l’Arcep en date du 10 novembre 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 20-1285
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1285 du président de l’Arcep en date du 9 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Tapages & Nocturnes pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

  5. no 20-1284
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1284 du président de l’Arcep en date du 9 novembre 2020 modifiant la décision n° 2019-1477 en date du 1er octobre 2019, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 20-1275
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1275 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2020 abrogeant la décision n° 2020-0245 en date du 21 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département des Alpes-Maritimes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  7. no 20-1280
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1280 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2020 modifiant la décision n° 2019-1558 en date du 15 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours de l’Oise (SDIS 60) pour un réseau mobile indépendant établi sur le département de l’Oise (60)

  8. no 20-1279
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1279 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Régie des transports communautaires Rochelais (RTCR) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Charente-Maritime (17)

  9. no 20-1278
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1278 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département des Alpes-Maritimes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  10. no 20-1277
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1277 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2020 modifiant la décision n° 2019-1791 en date du 20 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département des Alpes-Maritimes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  11. no 20-1276
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1276 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2020 modifiant la décision n° 2019-1186 en date du 2 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département des Alpes-Maritimes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  12. no 20-1283
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1283 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à l’établissement public Tisséo pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Garonne (31)

  13. no 20-1282
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1282 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Desmarez pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

  14. no 20-1281
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1281 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de Maine-et-Loire (49)

  15. no 20-1274
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1274 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national