L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2020-1288 du président de l’Arcep en date du 10 novembre 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-1287 du président de l’Arcep en date du 10 novembre 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-1286 du président de l’Arcep en date du 10 novembre 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-1285 du président de l’Arcep en date du 9 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Tapages & Nocturnes pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2020-1284 du président de l’Arcep en date du 9 novembre 2020 modifiant la décision n° 2019-1477 en date du 1er octobre 2019, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-1275 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2020 abrogeant la décision n° 2020-0245 en date du 21 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département des Alpes-Maritimes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2020-1280 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2020 modifiant la décision n° 2019-1558 en date du 15 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours de l’Oise (SDIS 60) pour un réseau mobile indépendant établi sur le département de l’Oise (60)
Décision n° 2020-1279 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Régie des transports communautaires Rochelais (RTCR) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Charente-Maritime (17)
Décision n° 2020-1278 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département des Alpes-Maritimes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2020-1277 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2020 modifiant la décision n° 2019-1791 en date du 20 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département des Alpes-Maritimes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2020-1276 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2020 modifiant la décision n° 2019-1186 en date du 2 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département des Alpes-Maritimes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2020-1283 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à l’établissement public Tisséo pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2020-1282 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Desmarez pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2020-1281 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de Maine-et-Loire (49)
Décision n° 2020-1274 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national